Alpes du Sud : fin des exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers, vers un recul du gouvernement ?

Alpes du Sud : fin des exonérations de charges pour les travailleurs saisonniers, vers un recul du gouvernement ?

POLITIQUE / Les employeurs des travailleurs occasionnels ou saisonniers bénéficient d’une exonération de cotisations patronales qui pourrait disparaître en 2019, mais un amendement voté en commission pourrait remettre en question le choix du gouvernement.

 

- Alpes du Sud -

 

Les syndicats se disaient inquiets fin septembre, alors que dès 2019, le gouvernement prévoit la suppression de l’exonération de charges pour les Travailleurs Occasionnels Demandeurs D’emploi (TODE). Une décision qualifiée par la FDSEA et les JA des Hautes-Alpes d’ « incompréhensible et inadmissible » allant « à l'encontre des conclusions des États généraux de l’alimentation », et entrainant une perte de « 144 millions d’euros pour l’agriculture française. »

La main-d'oeuvre temporaire est notamment utilisée dans l’arboriculture, le maraichage ou encore la viticulture. « Alors que le coût du travail saisonnier est déjà 27 % plus cher qu’en Allemagne et 37 % plus cher qu’en Italie, on ajoute une charge supplémentaire pour les employeurs de saisonniers » soulignaient encore la FDSEA et les JA, rejoints dans leurs revendications par Frederic Esmiol, président de la Chambre d’Agriculture des Alpes de Haute-Provence.

 

« Une exploitation classique avec 7 salariés en CDI, 2 salariés en CDD et 11 saisonniers, perdrait environ 6.000 euros par an », Joël Giraud.

 

Un amendement voté pour le rétablissement de l’exonération de charges

C’est en commission des affaires sociales, ce mardi après-midi, que s’est joué un débat qui pourrait remettre en question la fin de cette exonération.

Une vingtaine d’amendements ont été déposés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont deux par les rapporteurs et députés de l’Isère et des Hautes-Alpes, Olivier Véran, (de la commission des affaires sociales) et Joël Giraud (de la commission des finances). Les élus ont ainsi défendu à deux voix cet amendement de maintien. Le résultat a été sans appel : vote à l’unanimité.

Un premier pas en arrière donc, mais un vote qui devra être confirmé au sein de l’Assemblée nationale pour que le rétablissement de l’exonération de charges soit définitif. Pour cela, Joël Giraud compte s’appuyer sur un argument : l’adoption, dans sa commission, d’une modification de la « niche Copé » annonçant le virement du surplus de recettes récolté au budget de la Sécurité sociale. « Juste de quoi maintenir le TODE et sans doute assez pour convaincre le gouvernement, avant une confirmation dans l'hémicycle » annonce le député des Hautes-Alpes.

 

A.Cam



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