- Alpes du Sud -
Après plusieurs mois de négociations avec les deux assemblées et les groupes politiques, le gouvernement a livré ce mercredi ses arbitrages sur la révision institutionnelle par la voix du Premier ministre Édouard Philippe. Détaillant les grandes lignes des trois projets de loi (loi constitutionnelle, loi organique et loi ordinaire) qui composeront cette réforme des institutions. L’objectif du gouvernement est de « procéder à une première lecture » des textes « avant la pause estivale » et de « parachever » la réforme en 2019.
Le Premier ministre a précisé que « la philosophie d’ensemble » de la Constitution serait « bien entendue préservée, car il ne s’agit ni de revenir à la Quatrième République ni de passer à la Sixième, il s’agit bien au contraire de revenir aux sources de notre Cinquième République ».
Réduction des parlementaires et du nombre de mandats de maires
Le nombre de parlementaires sera réduit de 30%. Une réduction qui touchera également les Alpes du Sud, comme l’avait confirmé sur Alpes 1 le président de l’Assemblée nationale François de Rugy. La réduction s’effectuera « dans des conditions qui garantissent la représentation de tous les départements et territoires », selon le Premier ministre. Comprendre : chaque département et territoire aura au moins un député et sénateur. Les Alpes du Sud n’auront donc plus qu’un député par département (au lieu de deux aujourd’hui.)
15% des députés seront élus à la proportionnelle aux prochaines législatives. Cette dose de proportionnelle se situe dans le premier tiers de la fourchette évoquée par Matignon (10 à 25%) au mois de mars, au moment des consultations des présidents de groupes parlementaires.
Enfin, le projet de loi organique comprendra une disposition sur le non-cumul dans le temps. Celle-ci se déclenchera au bout de « trois mandats identiques, complets et consécutifs ». Elle concernera les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux, à l’exception des maires des communes de moins de 9.000 habitants (contre 3.500 dans la première version).
Joël Giraud contre un département avec un seul député
Le député (LREM) des Hautes-Alpes a réagi aux annonces du Premier ministre hier soir. « Nous avons voté dans l’acte 2 de la loi Montagne un principe qui privilégie la représentation des territoires à celle des populations. Dès lors, le débat qui va s’engager peut s’appuyer par exemple sur la méthode en vigueur au Sénat : proportionnelle dans certains départements, scrutin uninominal comme à l’heure actuelle dans les départements où le temps de trajet serait supérieur à 2h00 d’un point à l’autre de la circonscription. C’est en tout cas l’option que je défendrai » souligne le député des Hautes-Alpes.
A.Cam