- Alpes du Sud -

 

Entre les propositions programmatiques et les annonces, pas toujours facile de savoir quels sont les projets pour les collectivités territoriales ainsi que pour les TPE et PME entre la candidate du  Front national et celui d’En Marche !. Alpes 1 vous propose un résumé des principales propositions d’Emmanuel Macron et de Marine le Pen, avant le second tour de la présidentielle, dimanche 7 mai.

 

 

La réforme territoriale :

Le candidat d’En Marche ! ne souhaite pas engager une nouvelle réforme territoriale et est partisan d’une « pause institutionnelle » . Il souhaite cependant réduire d’un quart le nombre de départements d’ici 2022 dans une logique de « projet de territoires », dans des « territoires où des métropoles fortes sont constituées », considérant que le conseil départemental « demeurant un échelon pertinent aux côtés des villes moyennes et en milieu rural ». Il souhaite donner « aux préfets la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département ».

 

La fonction publique

Préservation du statut de la fonction publique, mais assouplissement du statut de la Fonction Publique Territoriale en délivrant les collectivités de l’obligation de suivre les évolutions du point d’indice qui s’imposent aujourd’hui à toutes les branches de la fonction publique. Il entend construire un régime universel de retraite (salariés du privés, indépendants, fonctionnaires…).

Suppression de 120.000 postes de fonctionnaires.

Instauration d’un jour de carence en cas d’arrêt-maladie.

 

Les rythmes scolaires :  

En Marche ! propose aux élus de leur permettre de revenir sur la réforme des rythmes scolaires ou encore de leur laisser la main sur la gestion salariale de leurs agents territoriaux. Une « conférence des territoires qui se réunira tous les six mois », associant tous les niveaux de collectivités et des magistrats de la Cour des comptes, sera chargée de « faire le suivi des efforts » des collectivités en matière de dépense publique.

 

Les dotations aux collectivités :

E.Macron propose un « pacte de responsabilité » qui consisterait pour les maires à s’engager à réaliser « 10 milliards d’économies sur cinq ans », leur quote-part sur les 60 milliards d’euros d’économies que le candidat prévoit au plan national pour réduire la dépense publique.

 

La fiscalité locale :

Emmanuel Macron veut exonérer, d’ici à 2020, 80 % des ménages de la taxe d’habitation. « L’État remboursera directement les collectivités locales, à l’euro près, de ces dégrèvements », a-t-il assuré, en indiquant que « les maires conserveront les pleins pouvoirs en matière de fixation des taux ». Mais l’État ne remboursera qu’au taux actuel. Une dépense chiffré à hauteur de 10 milliards d’euros, dont les éventuelles augmentations de taux devront être prises en charge par les contribuables.

 

Investissements publics :

Un plan de relance sur cinq ans doté de 50 milliards d’euros, dont dix milliards destinés aux collectivités (numérique, transports, rénovation énergétique des logements…). Cette enveloppe de dix milliards d’euros, versée en trois tranches, serait prise sur les 60 milliards d’euros d’économies réalisées.

 

Pour les entreprises :

Suppression de la totalité des charges « générales » au niveau du SMIC pour les salariés.

Alléger les charges patronales jusqu’à 2,5 SMIC et à 10 points au niveau du SMIC.

Pour tous les salaires, supprimer les cotisations maladie et cotisation chômage, grâce à une augmentation de 1,7 point de la CSG, en protégeant les chômeurs et 40% des retraités les plus modestes.

Transformation du Crédit d’Impôt Compétitivité emploi (CICE) en allègement de charges durable.

Malus dans les cotisations d’entreprise selon le recours au CDI par rapport au CDD.

Baisse de l’impôt sur les sociétés de 33,3 à 25%.

Suppression du Régime social des indépendants (RSI).

Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de l’assurance chômage.

Rétablir l’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.

 

 

 

La réforme territoriale :

Marine le Pen ne souhaite garder que trois niveaux pour  « simplifier le millefeuille administratif avec un retour à trois échelons » : les communes, les départements et l’État, voilà le principe de base du FN sur la réforme territoriale. La région et les différents niveaux d’intercommunalité (communautés urbaines, communautés de communes, métropoles, etc.) seraient supprimés.

 

La fonction publique

Préservation du statut de la fonction publique.

Revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires.

Non remplacement des départs en retraite.

Deux jours de carence seront introduits en cas d’arrêt-maladie.

 

Les rythmes scolaires :  

La candidate propose tout bonnement de les supprimer.  

 

Les dotations aux collectivités :

Le Front National s’est prononcé en faveur d’une réforme des dotations « qui préservent l’investissement local ». Un « pacte financier » régirait les relations entre l’État et les collectivités, que le FN souhaite associer aux efforts d’économies à hauteur de 10 milliards d’euros. Pour alléger les charges imposées aux collectivités, le Front national propose de « mettre fin à l’inflation des normes. »

 

La Fiscalité locale :

Pas vraiment de propositions précises sur le sujet, si ce n’est d’ « opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement. »

 

Investissements publics :

Le FN s’engage à soutenir « l’effort d’investissement en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes…) ». Il veut bâtir une loi de programmation pour entretenir et préserver le patrimoine, et un plan d’aide à la construction et à la réhabilitation de logements.

 

Pour les entreprises :

Réduction significative des charges sociales des TPE.

Transformation du Crédit d’Impôt Compétitivité emploi (CICE) en allègement de charges.

Maintien du dispositif à taux réduit à 15% de l’impôt sur les sociétés pour les TPE.

Créer un taux intermédiaire de 24% au lieu de 33,3% pour les PME.

Création d’un dispositif « premier emploi » qui exonère totalement de charges la première embauche d’un jeune de moins de 21 ans par une entreprise et ce pour un délai maximum de deux ans.

Allègement administratif et fiscal sur les TPE.

Créer un bouclier social pour les indépendants en leur proposant le choix de s’affilier au régime général ou de conserver la spécificité de leur régime après une refonte totale du RSI qui fonctionnera sur la base de l’auto-déclaration trimestrielle des revenus.

Défiscaliser les heures supplémentaires et maintenir leur majoration.