- Alpes du Sud -
Manuel Valls aura beau eu s’adresser directement aux sénateurs, et plus particulièrement à la majorité Les Républicains, critiquant leurs volontés de « prendre le contre-pied du consensus » voté par les députés, les sénateurs Républicains et centristes sont restés sur leurs positions, et ont adopté ce jeudi par 187 voix LR et centre, contre 149 voix de gauche la loi de la déchéance de nationalité. Une loi renchérie par l’amendement du rapporteur LR et président de la commission des lois, Philippe Bas, précisant que cette mesure de déchéance « ne peut concerner qu'une personne condamnée définitivement pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation et disposant d'une autre nationalité que la nationalité française ».
Ne pas créer d’apatride
C’est ainsi qu’est défendu le choix de la droite à travers cet amendement, cette mesure de déchéance : « La France ne saurait fabriquer d'apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés », déclare Patricia Morhet-Richaud, sénatrice LR des Hautes-Alpes, arguant que « les sénateurs n’ont fait qu’être fidèles au discours de Versailles, du chef de l’État. »
Une position que ne partage pas le sénateur PS des Alpes de Haute-Provence, Jean-Yves Roux, « je regrette que la majorité sénatoriale ait pris la responsabilité de cet amendement qui fragmente notre pays au moment où nous avons besoin de cohésion sur ces sujets exceptionnels dans une procédure de révision constitutionnelle. »
Retour à l’envoyeur
Le texte retourne donc à l’Assemblée nationale. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs devra à son tour trouver un compromis. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.
Enfin, ce vote du Sénat remet en question la possibilité que la déchéance de nationalité soit inscrite dans la Constitution sous la forme que veut le gouvernement. En effet, le Congrès, qui doit voter le texte final, est composé 50% des votes l'Assemblée nationale et à 50% des votes du Sénat, et il semble que les sénateurs soient opposés au principe de la déchéance de nationalité pour tous les terroristes.
