- Alpes du Sud -

L’objectif de cette instruction fixée par la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Ségolène Royal, est clair : mettre au centre des décisions écologiques les préfets (Bernard Guérin dans les Alpes de Haute-Provence et Philippe Court dans les Hautes-Alpes) dans le contexte de la nouvelle organisation territoriale de l'Etat (loi NOTRe) et ainsi répondre, durant l’année 2016, à la loi sur la transition énergétique et des engagements pris lors de la Conférence de Paris sur le climat (COP 21). Des priorités déclinées en plusieurs axes, impliquant directement les Alpes du Sud, résumées ici :

 

L'anticipation et l'accompagnement de « la transition écologique et énergétique vers la croissance verte » :

Une action qui dans sa définition concerne bien sûr l’ensemble des politiques à venir sur l’ensemble des Alpes du Sud, mais qui remet directement en question le projet du Centre d’Enfouissement Technique (CET) prévu sur le site des Parrines, sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban, tel qu’il est souhaité par le département des Alpes de Haute-Provence. Un projet dont l’autorisation dépend du Préfet, Bernard Guérin, qui a ajourné sa décision à février 2017.

En effet, le texte demande de « faire émerger et partager des pratiques innovantes et exemplaires sur les enjeux du climat, de l'économie circulaire et de la biodiversité ». « Un engagement particulier des services de l'Etat et de ses opérateurs est attendu sur les appels à projets pour les territoires et les acteurs socio-économiques locaux (territoires à énergie positive, méthaniseurs, zéro gaspillage/zéro déchets, villes respirables), qu'il s'agisse de les faire émerger, d'en faciliter la mise en oeuvre ultérieure ou d'en encourager une généralisation sur vos territoires, indique la directive. De même la mise en oeuvre du plan de rénovation énergétique de l'habitat est une priorité à inscrire dans la durée. » Une annonce qui remet clairement en question le simple fait de proposer l’enfouissement de déchets, comme cela pourrait être le cas sur le site des Parrines.

Dans ce même cadre, les préfets sont aussi invités à inciter les régions à mettre en œuvre les schémas régionaux de continuité écologique (SRCE), à préparer la reprise de leurs éléments essentiels dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et à mettre en oeuvre, en partenariat, des plans d'action stratégiques. Une déclaration qui pourrait inciter les départements des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence à mutualiser leurs moyens, à travers le futur schéma régional des déchets, si des propositions sont amenées de la part des territoires concernés.

Autre point essentiel, dans des départements comme les Alpes du Sud qui vivent aussi de leurs paysages, les préfets vont devoir veiller « à ce que l'objectif de préservation et de reconquête des paysages et des ressources naturelles soit pris en compte dans les politiques d'aménagement et les projets publics. » Une annonce qui s’accorde en tout point aux arguments des associations opposées à la mise en chantier de la ligne THT, prévue par RTE en Haute-Durance, mais qui arrive trop tard, car déjà autorisée par l’État.

 

Le financement des infrastructures de transport et la promotion de la mobilité durable

Dans l’avenir, les Péfets de régions et de départements devront s'assurer de « l'entretien et du développement durable des infrastructures de transport qui accompagnent la croissance de l'activité économique. » Des préfets coordonnateurs des itinéraires qui devront veiller plus particulièrement à « la performance du réseau routier national (entretien et exploitation) comme élément de la compétitivité française ».

S'agissant des réseaux ferroviaires, on pense bien sûr dans ce cas au train de nuit Paris-Briançon, mais aussi aux TER régionaux, la priorité sera « à la maintenance et à la sécurité ferroviaires, malgré les difficultés occasionnées sur le planning des travaux neufs», mais aussi aux « conditions de réalisation de l'offre des trains d'équilibre du territoire.»

En matière de mobilité durable, Ségolène Royal demande aux préfets de « mobiliser les acteurs locaux pour promouvoir les nouvelles mobilités des personnes et des marchandises dont les nouveaux usages de la route et l'intermodalité. » Une demande qui devra s’appuyer notamment sur les possibilités qu’offre la Loi Macron en matière de transport par autocar. « Vous suivrez aussi la mise en œuvre des projets de transport collectif et de mobilité durable retenus pour une aide financière de l'État, et au-delà favoriserez toute initiative des acteurs locaux en faveur de l'amélioration et de l'innovation de l'offre de transport. »