Alpes du Sud – Les députés Annie Genevard (Doubs – Les Républicains) et Bernadette Laclais (Savoie – Socialiste, républicain et citoyen) ont remis leur rapport au Premier Ministre Manuel Valls ce jeudi. Ils demandent un Acte II pour la Loi Montagne, afin de renouveler un pacte entre les territoires de montagne et la nation.
La Loi Montagne date de 1985 et a permis de mettre en place le Conseil national de la montagne, de créer un zonage par massifs, ou encore de créer un fonds d’intervention pour le développement des territoires. Dans le même esprit, la Loi Littoral a également été votée cette année-là. L’objectif étant de faciliter la mise en place de politiques spécifiques aux territoires montagneux, permettant leur développement économique, la protection des paysages et du patrimoine, ou bien assurer une pérennité des services publics.
Remobiliser la solidarité nationale
« Pour autant, la vie quotidienne des habitants permanents reste parfois difficile (accès aux services publics, médecins, transports, numérique...) », indique le rapport, qui met aussi en avant les changements sociétaux apparus ces trente dernières années. « Développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, nouvelles attentes des populations, mouvements successifs de décentralisation, changement climatique constaté, développement des loisirs, raréfaction des financements publics, renchérissement des transports et attente de mobilité renforcée, fragilisation de la biodiversité, perte de contact avec la montagne, étalement de l'habitat et raréfaction du foncier... ». Des raisons qui justifient, selon ces deux élus, une modernisation de la Loi Montagne, pour « remobiliser la solidarité nationale et prendre en compte les spécificités montagnardes dans la production législative et réglementaire. »
La Montagne, où plus de 10 millions de français vivent, soit 15% de la population réunit sur 30% du territoire français. « La montagne est une destination touristique de première importance, fondée sur une identité forte. » C’est aussi un territoire riche et protégé, en ce qui concerne la biodiversité et compte la moitié des 51 Parc Naturels Régionaux de France « et près des deux tiers des 10 Parcs Nationaux. »
L’industrie et la forêt à soutenir
Les députés Annie Genevard et Bernadette Laclais propose ainsi d’appliquer l’article 8 de la Loi Montagne de 1985, qui n’a jamais été fait : moduler les normes, pour les adapter aux territoires de montagne, comme celles environnementales pour l’habitat. « Par exemple, par la prise en compte des conditions climatiques plus difficiles en montagne : renforcement des charpentes et des couvertures pour résister à la charge de neige, meilleure isolation des ouvrants et des parois. »
Alors que la Loi Montagne se concentre sur l’agriculture et l’artisanat, il faut aujourd’hui soutenir également l’industrie et ses 3.250.000 salariés en zone de montagne indique le rapport remis à Manuel Valls. Les filières premières, agricoles et artisanales, doivent continuer à être soutenues et renforcées. La forêt doit devenir un réel atout économique, avec des filières professionnalisées. « Le bois a la particularité d’être renouvelable et d’offrir à la fois un matériau de construction et un combustible. La montagne doit saisir cette chance et valoriser pleinement ses caractéristiques naturelles pour s’inscrire dans une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs. »
Reconnaitre la saisonnalité et pluriactivité
Le travail saisonnier doit être transcrit dans le droit du travail, demandent les deux députés montagnards, « afin que ce mode d’organisation du travail soit reconnu et assorti de droits spécifiques. » Est proposé également, que la reconduction automatique de ces contrats soit possible, de manière légale et uniforme. La pluriactivité ne doit plus être un état de fait, mais une manière de travailler à la montagne reconnue, avec des formations doubles proposées en université.
Ce rapport de 156 pages propose aussi une réflexion sur l’accès aux soins des habitants, en zones de montagne. Une idée déjà existante est le développement de maison de santé pluridisciplinaire. Les temps d’accès, notamment en périodes neigeuses, doivent demain être pris en compte dans l’établissement des cartes d’accès aux soins. L’hospitalisation à domicile doit aussi être proposée dès que possible, souhaite ces élus. De manière générale, les services publics et l’école doivent perdurer dans ces territoires.
La montagne de demain
Absent de la loi Montagne de 1985, l’avènement du numérique doit aujourd’hui faire partie de la volonté de développement des territoires. Ce rapport, pour un Acte II de la Loi Montagne affirme l’importance du développement des réseaux Internet et de téléphonie mobile. « Une stratégie numérique pour la montagne doit conjuguer deux approches : rattraper le retard dans l’accès au haut et très haut débit en investissant fortement sur la montée en débit et sur le « mix technologique », y compris le satellite, anticiper les évolutions technologiques, afin de choisir les solutions les plus efficaces et pérennes à long terme. »
Le développement des technologies permettra demain de réduire les contraintes géographiques et climatiques, par le développement de la télémédecine, ou encore du télétravail. Il permettra également de répondre aux besoins et attentes des touristes. « Le tourisme est devenu la première richesse économique d’une grande partie des territoires de montagne. » Il s’agit d’une économie à moderniser, car le ski n’est plus le seul produit d’appel et l’hiver n’est plus la seule saison touristique. Selon ce rapport, il faut lancer un programme de réhabilitation des hébergements touristiques, vieux de plus de 30 ans. Il faut simplifier les normes, pour la conception d’offres de loisirs sur les domaines. Le tourisme quatre saisons doit être soutenu et subventionné.
Désenclaver la montagne
Évidemment un territoire de montagne est marqué par ses reliefs et l’importance de le désenclaver apparait grandement dans ce rapport parlementaire. Une étude globale doit être menée. Face aux contraintes budgétaires actuelles, les deux députés prônent l’optimisation des moyens existants, en renforçant l’intermodalité entre les TER, les TGV, les trains d’équilibres du territoire, mais aussi avec les services de car et les voies routières existantes. « De manière générale, les territoires de montagne doivent faire preuve d’innovation, tant technologique qu’organisationnelle, en matière de mobilité pour surmonter les coûts de construction et d’entretien des infrastructures et répondre aux difficultés liées à la faible densité de certaines parties des massifs. »
Ce
rapport met aussi en avant de nouvelles mesures de protection de
l’environnement, en tentant de répondre aux enjeux actuels du réchauffement
climatique. Un rapport qui souligne l’importance de l’aide financière de
l’État, sur des territoires parfois peu peuplés, tout en envisageant un
renforcement des instances telles que le Conseil nationale de la montagne.
Joël Giraud salue le rapport
Le député PRG des Hautes-Alpes, également Président du Conseil National de la Montagne, se réjouit de la volonté du Premier Ministre de mieux prendre en compte les spécificités des territoires de montagne. "C'est une première étape décisive", explique t-il.
