Alpes du Sud – Le premier tour des élections départementales aura lieu le dimanche 22 mars, et aussi bien les Français, que les candidats ne connaissent à ce jour les compétences des futurs conseillers départementaux. La faute aux incertitudes grandissantes qui entourent le sort du projet de loi portant le nom de « Nouvelle organisation territoriale de la République » (NOTRe).
Une question initiale simple pour un résultat aujourd’hui illisible.
La question introductive de loi paraissait simple : Qui fera quoi ? Autrement dit, quelles seront les compétences respectives des communes, des intercommunalités, des départements, des régions et des nouvelles métropoles ?
Initialement la réponse semblait simple : les régions auraient l’économie, les départements la solidarité, les intercommunalités ou métropoles les services publics de proximité.
La résistance des élus locaux de tous bords qui force la révision de l'objectif initial.
Une réécriture du texte a commencé en décembre au Sénat, en obtenant que la gestion des collèges, initialement transférée aux régions, soit laissée aux départements alors que paradoxalement les transports scolaires seront transférés aux régions... Un choix que les députés n’ont pas remis en question comme Gilbert Sauvan, député socialiste des Alpes de Haute Provence et président du Conseil Général, ou encore Marcel Cannat, vice-président du Conseil Général des Hautes-Alpes en charge des routes.
Dernier épisode dans la somme des exceptions, un amendement proposé par l'Association nationale des élus de montagne présidée par Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et co-signé par Karine Berger, députée des Hautes-Alpes, sur une dérogation au seuil minimum de population des communautés de communes. Ainsi, en zone montagne, le seuil minimum est porté à 5 000 habitants au lieu de 20 000 habitants. Un choix décrit par la Ministre de la décentralisation, Marylise Lebranchu, comme étant un risque de voir « arriver des chiffres impressionnants de communautés de communes qui pourront s’opposer à ces fusions ».
D'autres amendements votés par l'Assemblée enfoncent le clou du bric à brac en accordant des dérogations aux départements sur le développement touristique au moins jusqu'en 2017. Alors que, initialement, ce sont les régions qui devaient conduire toute la politique économique y compris touristique. Là aussi, la protection des intérêts locaux l’a emportée.
L’abstention meilleure ennemie de ce scrutin :
A chaque élection cantonale, l’abstention a progressé : 33,5% en 2004, 44,5% en 2008, 55% en 2011, et les derniers sondages d’opinion la place même après les élections européennes à 58%.
A qui la faute de la future faillite électorale ?
A l’exécutif qui a rendu sinueux cette loi pour cause de reculade ? Au sénat et aux députés qui ont plié aux résistances des élus locaux, soucieux pour certains d’un service de proximité qui s’éloigne et pour d’autres sous couvert de conservatisme et de peur du changement ?
Quoi qu’il en soit, il semble loin le temps où le Président François Hollande présentait cette réforme territoriale comme l'une dont la France avait besoin, avec une fin des départements annoncée pour 2020 afin de mettre au régime sec le mille-feuille français. C’était il y a à peine un an…