Alpes du Sud - Accords et désaccords… les accords interprofessionnels du 11 janvier dernier entraînent des désaccords des syndicats. Alors que pour la CFDT, les efforts sont « encadrés » selon Patrick Prost, secrétaire départemental des Hautes-Alpes de l’organisation, pour la CGT ce sont uniquement les salariés qui vont devoir faire des efforts. « Il n’y a aucune contrepartie », comme l’explique au micro Alpes 1 Philippe Cottet. « C’est du chantage à l’emploi, on dit aux salariés « si vous voulez garder votre job, il va falloir baisser les salaires et aggraver vos conditions de travail ». Bien au contraire pour Patrick Prost, ces accords interprofessionnels sont vus comme une solution face « au chômage et pour relancer la dynamique emploi ».
ARTICLE 15 - MOBILITE INTERNE
Un article pose problème et discussion au sein de ces accords : il s’agit de l’article 15 portant sur la mobilité interne, où plus précisément un patron pourra demander à son employé d’aller travailler sur un autre site. Au cœur du conflit, ce paragraphe : « Le refus par un salarié d’une modification de son contrat n’entraîne pas son licenciement pour motif économique. Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel ». Tous les trois ans, des négociations auront lieu au sein des entreprises pour décider quelle mobilité proposer aux salariés. « Aujourd’hui, la mobilité est liée au contrat de travail. S’il y a des clauses qui portent sur la mobilité, le salarié est obligé de les respecter. S’il n’y en a pas, il n’y a pas de mobilité possible. Là, les règles du jeu pourront changer en fonction des négociations triennales. Si le salarié refuse, il sera licencié sans bénéficier de tous les avantages d’un licenciement économique », explique Philippe Cottet, de la CGT. « Ce n’est pas aussi simple », répond Patrick Prost, de la CFDT. Le représentant syndical mise sur les accords : « Au sein de l’entreprise, il faut qu’il y ait un accord du personnel. Aujourd’hui, si on refuse de refuser une mobilité, on prend le risque d’être licencié. Il faut que les employés le sachent. On a un encadrement, il y aura le filtre de l’accord ».
Face aux licenciements économiques, pour la CGT, « il y aura moins de contraintes. Aujourd’hui, avant de s’engager dans un plan de sauvegarde de l’emploi, il y a une procédure. Avec cet accord, la procédure est allégée et les délais raccourcis. On pourra licencier jusqu’à 99 salariés en deux mois, et jusqu’à 1500 salariés en quatre mois ». Faux pour Patrick Prost, selon lui, on a remis en place « l’autorisation administrative de licenciement, ce sera beaucoup plus difficile de licencier ».
ARTICLE 1 - GENERALISATION DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DES FRAIS DE SANTE
Concernant l’article 1 sur l’extension de la couverture complémentaire des frais de santé à toutes les branches professionnelles, les avis divergent également. « Il n’y a pas obligation de conclure ces accords, et dans ce cas, ça peut retomber à l’entreprise. Et la couverture sera inférieure à la CMU complémentaire », explique Philippe Cottet. « On est dans la caricature, la complémentaire santé sera obligatoire partout dès le 1er janvier 2016 », poursuit Patrick Prost, qui partage tout de même l’une des craintes de la CGT : « Il va y avoir une grande majorité des salariés des Hautes-Alpes qui ne sont pas être concernés par les accords. Parce qu’ils sont hors branche. Il faut faire un accord départemental ».
ARTICLE 25 - FACILITER LA CONCILIATION PRUD'HOMALE
Enfin, dernier point, les Prud’Hommes. Certaines choses changent également au niveau des Prud’hommes. L’entreprise pourrait mettre un terme au litige ente employé et patron avec une indemnité forfaitaire de
0 à 2 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire
2 à 8 ans d’ancienneté : 4 mois
8 à 15 ans d’ancienneté : 8 mois
15 à 25 ans d’ancienneté : 10 mois
25 ans d’ancienneté : 14 mois
"On a envie de plus, réagit Patrick Prost de la CFDT, Mais le texte est par rapport à une certaine réalité. Un salarié qui fait un recours au Prud’hommes est entre 12 et 18 mois de salaires. Certains conseils des Prud’hommes ont déjà ce barème". Insuffisant pour Philippe Cottet, « si on va à la conciliation avec des sommes qui sont arrêtés d’avance, ce n’est même pas la peine de poser un recours. C’est la fin de la possibilité d’évaluer le préjudice subi. C’est le rôle du juge qui est aussi remis en cause", termine Philippe Cottet.
A noter que ces accords interprofessionnels sont encore à l'état de projet, ils ont été discuté au sein du Conseil des Ministres mercredi.
