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Dormillouse : l’ARS encore déboutée en justice

La justice administrative a une nouvelle fois débouté l’Agence Régionale de Santé à propos de la fermeture de la MECS d’Embrun

(Hautes-Alpes) - Depuis 2009, la direction de l’établissement de santé pour enfants Dormillouse et l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-D’azur (ARS) s’affrontent devant le Tribunal Administratif de Marseille. Une dizaine de recours en référé a été examinée depuis trois ans. Le dernier contentieux date du vendredi 29 juin.

Depuis 1950, la Maison d’Enfants à Caractère Sanitaire (MECS) Dormillouse accueille une trentaine d’enfants, âgés de 6 à 13 ans, atteints de troubles psychologiques. Une structure qui était menacée de fermeture. La direction de Dormillouse avait ainsi proposé en décembre 2009, dans le cadre du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS), d’orienter l’établissement en structure spécialisée dans le domaine de la psychiatrie. Proposition que refuse l’ARS depuis le début. Le Tribunal Administratif de Marseille, qui avait déjà donné raison à Dormillouse en 2011, doit de nouveau statuer sur ce point dans les prochains jours. Deux possibilités : soit la poursuite d’activité (dans le domaine de la psychiatrie), soit la fermeture qui reste programmée en fin de semaine, ce vendredi 6 juillet 2012.

Le directeur de Dormillouse, Jean-Marc Combal, est confiant « car la justice a reconnu que le directeur de l’ARS avait commis un détournement de pouvoir ». En effet, le Tribunal Administratif de Marseille a estimé dans une décision rendue le vendredi 29 juin que « le comportement de l’ARS est une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre de l’établissement. Nous sommes dans l’attente de la décision de la justice concernant la reconversion du site », confirme à la radio Alpes 1, l’avocate de Dormillouse, maître Marion Puissant du barreau de Montpellier. L’ARS avait justifié la fermeture de Dormillouse « après un recours », estime le directeur de la structure Jean-Marc Combal, mais également après l’ouverture d’une information judiciaire concernant des suspicions de cas de maltraitance, avait indiqué l’année dernière, l’Agence Régionale de Santé PACA.