Après avoir été condamné en correctionnel à 10 000 euros d’amende, Jean-Michel Arnaud avait fait appel de cette décision. Finalement, la Cour d’Appel de Grenoble a débouté Michel Garcin et l’association TPA pour le motif qu’un citoyen n’a pas le droit de porter plainte pour une attribution de subventions, seul le département le peut. « La plainte était personnelle, puisqu’elle était déposée par Michel Garcin, mais l’association y était associée. Nous ne trouvons pas normal qu’un citoyen lambda n’ait pas le droit de regard sur ce qui se passe au Conseil Général et des éventuelles subventions qui sont attribuées », commente Jean-Michel Portigliati, le trésorier de l’association.
TPA a donc décidé de se pourvoir en cassation car selon elle, cette attribution ne se justifie pas. « Jean-Michel Arnaud est un agriculteur parce qu’il cotise à la MSA, mais comment peut on être un agriculteur et à la fois le vice-président du Conseil Général, le maire de Tallard, le président de l’Association des Maires 05 ? Je doute que l’on puisse faire tout ça à la fois », demande Jean-Michel Portigliati.
Dans ce dossier, Jean-Michel Arnaud n’a pas souhaité réagir.
