La Cour d'Appel déboute Transparence Perspective Avenir

Hautes-Alpes - L'association "Transparence Perspective Avenir" a été débouté par la Cour d’Appel de Grenoble ce lundi. L'association avait cité directement à comparaître Jean-Michel Arnaud devant le tribunal correctionnel de Gap pour prise illégale d'intérêts, juste avant les élections cantonales de mars 2011. L'association reprochait au 1er vice-président du Conseil Général des Hautes-Alpes et maire de Tallard le vote d'une subvention agricole de 11 000 euros, accordée après délibération du Conseil Général en mai 2010, et au profit de l'activité agricole de l'élu. Trois mois plus tard, le tribunal avait finalement condamné Jean-Michel Arnaud à une amende de 10 000 euros, estimant que "le simple fait d'avoir participé à l'Assemblée ou à une commission a influencé le vote". L'avocat de l'élu local avait indiqué, à l'issu de la décision de justice, qu'il faisait appel. L'association "Transparence Perspective Avenir" a jusqu'à mercredi prochain pour se prononcer sur un pourvoi en cassation ou non.