Hautes-Alpes - Le CMSEA a été condamné à 10 000 euros d’amende pour homicide involontaire. Le Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfant et de l’Adulte, ancien gestionnaire du centre Élan de Val-des-Prés fermé en 2010, est tenu pour responsable de la mort d’un jeune de 16 ans. L’adolescent s’était noyé lors d’une sortie à la Baie-Saint-Michel, au lac de Serre-Ponçon. Le tribunal a retenu des manquements de règles de sécurité et des défaillances dans l’organisation. L’éducatrice spécialisée de 53 ans, qui encadrait la sortie, a été relaxée par le tribunal.
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10 000 euros d'amende après la noyade mortelle d'un adolescent de 16 ans
Le tribunal a retenu des manquements de règles de sécurité et des défaillances dans l’organisation.