Votre ville : SAINT VERAN | Changer de ville

Nullité de la citation dans le dossier d'insultes présumées de J-M. Arnaud

Selon le tribunal, la requête n’a pas été notifiée au parquet dans les temps.

Hautes-Alpes - Le tribunal correctionnel de Gap a prononcé jeudi matin la nullité de la citation, dans l’affaire d’insultes présumées de Jean-Michel Arnaud. Selon le tribunal, la requête n’a pas été notifiée au parquet dans les temps. Le vice-président du Conseil Général des Hautes-Alpes et maire de Tallard avait été cité directement à comparaitre pour des insultes présumées à l’encontre de la députée UMP Henriette Martinez et de son suppléant Jean Cointe, lors du 2ème tour des élections cantonales, le 27 mars 2011. Normal 0 21 false false false MicrosoftInternetExplorer4 /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:10.0pt; font-family:"Times New Roman"; mso-ansi-language:#0400; mso-fareast-language:#0400; mso-bidi-language:#0400;} Dans un communiqué, Jean-Michel Arnaud indique sa satisfaction, je cite : « Madame Martinez et Monsieur Cointe ont cru pouvoir porter en justice leur déception politique à l’issue des résultats des élections cantonales. Ils sont déboutés. Ce n’est que justice ! »