Hautes-Alpes - Un fâcheux oubli qui pourrait lui
valoir cinq ans d’emprisonnement ferme. Un homme de 59 ans comparait ce jeudi
après-midi devant le tribunal correctionnel de Gap pour soustraction
frauduleuse à l’établissement ou au paiement de l’impôt avec dissimulation de
sommes et fraudes fiscales. Entre le 1er janvier 2008 et le 31
décembre 2010, ce gérant gapençais d’une entreprise implantée à Saint-Quentin
dans l’Aisne n’aurait pas déclaré ses revenus… Soit un préjudice de
150 000 euros.
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Un gérant d'entreprise gapençais risque cinq ans d'emprisonnement
Il comparait ce jeudi après-midi devant le tribunal correctionnel de Gap pour fraudes fiscales