Jugement fin avril dans le dossier de Jean-Michel Arnaud

Hautes-Alpes - Jean-Michel Arnaud était jugé ce lundi pour prise illégale d’intérêt devant la cour d’appel de Grenoble. Le vice-président du Conseil Général des Hautes-Alpes et maire de Tallard comparaissait, pour la deuxième fois, dans un dossier de subvention agricole. Jean-Michel Arnaud avait bénéficié de plus de 11 000 euros, accordés par le département, en mai 2010. Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu le 30 avril prochain. Jean-Michel Arnaud avait été condamné en juin 2011 à 10 000 euros d’amende en correctionnel à Gap. Le tribunal avait alors estimé que le simple fait d’avoir participé à l’Assemblée ou à une commission avait influencé le vote des conseillers. En cas de nouvelle condamnation, l’élu pourrait toujours saisir la cour de cassation.