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Eau Secours Gapençais attaque la ville en justice

L’association dépose ce jeudi même deux recours et un référé au Tribunal administratif de Marseille.

Hautes-Alpes - Eau Secours Gapençais attaque la ville de Gap en justice. L’association dépose ce jeudi même deux recours et un référé au Tribunal administratif de Marseille. L’association milite pour un retour en régie publique de la gestion de l’eau potable et le 10 février dernier, la municipalité a voté pour la reconduction d’une délégation de service public confiée à un groupe privé. Depuis 1993, Véolia a la charge de la gestion de l’eau à Gap. Le 1er recours porte sur la redevance d’occupation du domaine public jugée « illégale ». En 2011, la redevance atteignait 811 000 € alors que depuis 2009, la loi la fixe à 34 000 €. Eau Secours Gapençais demande donc le remboursement aux usagers du trop perçu par la ville depuis toutes ces années.

Le second recours, c’est l’annulation pure et simple du vote du 10 février. Pour l’association, les élus ont été trompés par le cabinet d’audit qui était en charge de démontrer les inconvénients et avantages d’un retour en régie communale. « C’est toute la démarche qui est à revoir : la sélection de l’auditeur et le travail de l’auditeur. Les résultats apportés sont faux. Est-ce que la municipalité s’en est aperçue ou a t-elle caché la vérité aux citoyens ? Moi je pense que c’est plus par incompétence que le maire et les conseillers sont partis sur des éléments faux », précise à la radio Alpes1 Georges Guiol, membre d’Eau Secours.

Et comme les militants savent que les rendus de jugements vont prendre près de 4 ans, Eau Secours Gapençais a pris le soin de déposer un référé en parallèle pour suspendre tout de suite le vote du mois dernier. Le référé peut être applicable en trois semaines maximum. La bataille contre la ville a belle et bien commencé.