Jean-Michel Arnaud reconnu coupable de prise illégale d'intérêts

Hautes-Alpes - Jean-Michel Arnaud a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts jeudi  après-midi par le tribunal correctionnel de Gap. Le 1^er vice-président du Conseil Général des Hautes-Alpes et maire de Tallard avait été cité directement à comparaître, en avril dernier, par Michel Garcin, ancien maire de Châteauvieux, et l’association « Transparence perspective avenir ». Les parties civiles reprochent le vote d’une subvention agricole de 11 000 euros, accordée après délibération du Conseil général en mai 2010, et au profit de l’activité agricole de l’élu. Le tribunal  a estimé que, « le simple fait d’avoir participé à l’Assemblée ou à une commission, a influencé le vote ». Jean-Michel Arnaud a été condamné à une amende de 10 000 euros et devra verser 1 euro de dommages et intérêts aux parties civiles. Son avocat a indiqué qu'il faisait appel de la décision de justice.