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Plus de 3 millions d'euros pour chacun de nos départements

Des ressources supplémentaires attribuées par le fonds de péréquation des DMTO, soit droits de mutation à titre onéreux

Alpes du Sud - Cette bonne nouvelle pour nos deux départements alpins. Avec cette belle enveloppe de plus de 3 millions 700 000 euros pour les Hautes-Alpes, et de plus de 3 millions 140 000 euros pour les Alpes de Haute-Provence. Des ressources supplémentaires attribuées par le fonds de péréquation des DMTO, soit droits de mutation à titre onéreux. Une fiscalité transférée aux départements et communes, qui intervient après la réforme votée en loi de finances en 2010.