Hautes-Alpes - La députée des Hautes-Alpes
satisfaite de l’avis du Conseil constitutionnel sur la réforme des
collectivités territoriales. Il a émis quelques réserves, mais rien concernant
la région PACA. Henriette Martinez indique donc, dans un communiqué diffusé
hier, que le département des Hautes-Alpes « conserve bien les 15 conseillers territoriaux, seuil minimum
prévu par la loi et la région PACA comptera ainsi 226 élus alors
qu’actuellement le total des conseillers régionaux et des conseillers généraux
est de 359 élus. »
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La députée des Hautes-Alpes satisfaite de l'avis du Conseil Constitutionnel
La députée des Hautes-Alpes satisfaite de l’avis du Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales. Il a émis quelques réserves, mais rien concernant la région PACA.