Contentieux entre la Seerc et les usagers : pas encore de décision de justice

Hautes-Alpes - Pas encore de décision de justice dans le contentieux opposant les 60 usagers de l’assainissement du Briançonnais et la Seerc. Alors que le délibéré était attendu aujourd’hui (mardi), le juge va attendre le jugement du tribunal administratif de Marseille sur certains points du dossier avant de se prononcer. Notamment, sur la légalité du mode de tarification au forfait. La justice administrative avait en effet été saisie dans une affaire similaire l’an passé, avec 15 usagers de Val des Prés qui refusaient de payer l’intégralité de leur facture. Tous ces usagers dénoncent la hausse des prix de l’assainissement, alors les travaux prévus dans le contrat n’ont pas été complètement réalisés, ou avec du retard.

Photo Archives Alpes 1.