Alpes de Haute-Provence - Le délibéré est attendu le 17
décembre prochain, dans le dossier du parc photovoltaïque de Curbans. Il a été
examiné ce matin, devant le tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains.
L’association de protection de la nature Clarency avait introduit, début novembre,
un référé accusant une filiale du groupe GDF-Suez de ne pas respecter les
réglementations d’urbanisme et de protection de l’environnement.
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Délibéré le 17 décembre pour le parc photovoltaïque de Curbans
L’association de protection de la nature Clarency accuse une filiale de GDF-Suez pour non-respect des règles d’urbanisme et de protection de l’environnement.
