Alpes-de-Haute-Provence - L’association Clarency veut de nouveau
saisir la justice pour demander l’arrêt des travaux du parc photovoltaïque de
Curbans. Cette association de protection de la nature envisage d’introduire la
semaine prochaine un référé devant le tribunal de grande instance de
Digne-les-Bains. L’association accuse une filiale du groupe GDF-Suez de ne pas
avoir respecté les réglementations en vigueur en matière d’urbanisme et de
protection de l’environnement. Le président de l’association, Franck Martino se
base sur les conclusions d’un procès-verbal de visite de mai 2010 établi par la Direction Départementale
des Territoires (DDT) des Alpes de Haute-Provence.
Dans les conclusions du
rapport, « il apparait que les
travaux ne respectent pas les disposition de l’arrêté préfectoral du 17
décembre 2009, que les travaux ne sont pas conforme au dossier d’autorisation
déposé par la DDT
des Alpes-de-Haute-Provence et ont entrainé une destruction d’espèces
protégés ». GDF-Suez assure que « ce
projet est mené dans le respect de la réglementation, et dispose depuis
décembre 2009 de l’ensemble des autorisations administratives nécessaires pour
la construction des parcs sur le site de Curbans ». Le groupe
énergétique précise que les travaux n’ont pas encore commencé sur le parc 3 où
les études naturalistes complémentaires « ont
été conduites durant le printemps et l’été 2010, conformément à l’arrêté
préfectoral (…) Des discussions sont en cours avec les autorités locales afin
de préciser les solutions à mettre en œuvre pour répondre au mieux aux enjeux
écologiques repérés sur cette zone ».
L’association Clarency avait
saisi début octobre le doyen des juges d’instruction de Digne-les-Bains - en se constituant parti civile - après une
plainte déposé en juillet dernier (pour destruction d’espèces et habitats
protégés sans dérogation) à l’encontre de la filiale du groupe GDF-Suez, la
société Electrabel Suez.
