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La proposition de loi d'Henriette Martinez, examinée par le gouvernement

La députée des Hautes-Alpes a déposé une proposition de loi sur le suivi des enfants, victimes de maltraitance.

La secrétaire d’Etat chargée de la Famille a annoncé mercredi que le texte, déposé par la députée des Hautes-Alpes sur le suivi des enfants en danger, sera étudié par le gouvernement dans les prochains mois.

La protection de l’enfance est une compétence du président du Conseil Général du département. Et déjà en mars 2007, une loi a renforcé son rôle, notamment en matière de recueil d’informations préoccupantes, de la prise en charge des enfants en danger et des relations avec le Parquet. Mais selon Henriette Martinez, cette loi connaît des défaillances. On se souvient notamment de l’affaire de Marina., une petite fille de 8 ans retrouvée morte en septembre 2009, après avoir été maltraitée et tuée par ses parents.

Dans son texte, la députée des Hautes-Alpes propose que ce soit au président du Conseil Général d'assurer le suivi des informations.  En cas de déménagement d'une famille signalée pour maltraitance, il devrait faire connaître la nouvelle adresse de la famille au département d'accueil.