Rien ne dit que cette action va aboutir. Le conseil d’Etat devra juger si ce recours est recevable d’ici 15 jours / un mois. S’il est recevable, le président du conseil d’Etat nommera un rapporteur. Ce magistrat sera chargé de suivre l’instruction et de préparer un projet de décision. Une instruction qui peut prendre entre 7 mois et 2 ans et demi. En sachant que le conseil d’Etat traite 12 000 procédures par an.
Alors pourquoi ce recours ? En fait, Thierry Mariani dénonce l’instrumentalisation du mensuel Notre région durant la campagne électorale. Ce magazine en couleur d’une 20aine de pages est tiré à 362 000 exemplaires et sert de vitrine à l’action du conseil régional. Selon, l’équipe de Mariani, le but du recours serait de demander la réintégration des coûts de conception, d’impression et de distribution dans les comptes de campagne de Vauzelle. Il demande en parallèle un remboursement de la collectivité. Mais, avec un recours en annulation c’est tout le scrutin quoi risque d’être remis en cause.
En tout cas, cela suspend l’obligation de démission des deux nouveaux conseillers régionaux socialistes Bernard Jaussaud et le Bas-Alpin Jean-Yves Roux. Frappés par le cumul des mandats, ils devaient abandonner l’une de leurs 3 fonctions locales. En attendant, l’avis du Conseil d’Etat, ils pourront conserver tous leurs mandats.
Selon nos informations, 4 recours concernant les élections des 14 et 21 mars en PACA ont été déposés devant le Conseil d’Etat.
