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Les Tribunaux d'instance de Barcelonnette et Briançon vont-ils rouvrir ?

La question pourrait revenir à l'ordre du jour après des doutes émis par le conseil d'Etat ce mercredi.


Fermer les tribunaux d’instances de Briançon et Barcelonnette était-il une bonne décision ? Le Conseil d’Etat a émis des doutes hier (mercredi) en examinant une 100aine de requêtes contre la réforme de la carte judiciaire. Celles-ci avaient été déposées par des dizaines de communes et associations au nom de la justice de proximité.

Je vous rappelle que la réforme de la carte judiciaire, entamée en 2008 jusqu’en 2011, doit, selon le gouvernement, améliorer l’efficacité de la justice en créant des juridictions d’une activité suffisante.