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Sisteron : Daniel Spagnou favorable à la pénalisation de l'injure aux harkis

Il a cosigné un projet de loi, à quelques jours de la Journée nationale d’hommage aux harkis, le 25 septembre.

Daniel Spagnou favorable à la pénalisation des injures faites aux harkis. Le député-maire de Sisteron a cosigné un projet de loi allant en ce sens. Actuellement les injures ou diffamations commises envers les personnes sur leur qualité vraie ou supposée de harkis n’est pas considéré comme une infraction. Cette proposition de loi intervient à quelques jours de la Journée nationale d’hommage aux harkis, le 25 septembre.