- Alpes du Sud -
Peut-on ramener autant de cigarettes que l’on veut en passant le col de Montgenèvre ou le col de Larche ? C’est une information qui circule depuis fin mars, information erronée qui pourrait bien coûter cher aux buralistes frontaliers des Alpes du Sud. Elle remonte à la publication, fin mars, d’un décret. Il met fin à la limitation d’une cartouche de cigarettes achetée dans les autres pays européens. Ce qui ne veut pas dire pour autant que l’on peut acquérir autant de tabac que l’on souhaite.
Fin de la limitation d’achat à une cartouche, portée à quatre
La France avait mis en place une restriction quantitative en matière d'acquisition intracommunautaire, avec un autre pays de l'Union européenne. « La restriction était d’une cartouche par personne majeure », explique François Brivet, directeur régional des douanes, « il se trouve que cette limitation quantitative est contraire à la directive communautaire, le Conseil d'État a donc enjoint le gouvernement à modifier cette règle ». Depuis le 1er avril 2024, le critère quantitatif est de quatre cartouches par personne. Mais ce n’est plus le seul à être contrôlé par les douanes, elles disposent d’une liste de 12 « qui permettent d'apprécier les conditions dans lesquelles ces cigarettes circulent et d'établir le caractère commercial, c'est-à-dire des cigarettes qui ne sont pas destinées à la consommation personnelle de ceux qui les transportent », poursuit le directeur.
« J'ai échangé avec un débitant de tabac de Briançon qui m’expliquait connaitre une baisse significative du chiffre d’affaires depuis la hausse de la limitation à quatre cartouches », F. Brivet
Parmi ces 12 critères, la quantité de produits mais aussi l’activité économique ou le statut commercial, le mode de transport utilisé, l’emplacement des produits dans le véhicule, la destination quand elle diffère du lieu de résidence. « On va regarder si par exemple il y a des noms sur des cartouches de cigarette, ce qui attesterait d'une consommation non personnelle. On achète pour des voisins par exemple, ça n'est pas acceptable », ajoute François Brivet, « on recherche aussi la récurrence des voyages puisqu’on peut imaginer que quelqu’un, qui habite à proximité de la frontière comme Briançon, peut aller s’approvisionner en Italie ». Des buralistes frontaliers qui souffrent déjà de la hausse de la limitation à quatre cartouches, « j’ai échangé avec un débitant de tabac de Briançon qui m’expliquait connaitre une baisse significative du chiffre d’affaires depuis ».
Une actualité qui pousse les buralistes à diversifier leur activité
C’est d’ailleurs l’une des priorités de la fédération des buralistes dans les Hautes-Alpes. Jean-Maurice Bonnardel, le président, se plait à dire qu’il faut qu’ils deviennent des « drugstore » comme aux États-Unis avec de multiples services rendus. « Les buralistes font preuve de résilience, c’est pour cela qu’on est obligé de se transformer, de diversifier notre activité et fournir d’autres services. Il y a une aide de l’État pour cela, à hauteur de 30 % du montant des travaux engagés ». Le virage semble pris puisque sur les 75 buralistes actifs dans le département, 11 se sont transformés l’an dernier, cinq cette année.
Quelle limite de tabac au sein de l'UE ?
Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :
• 800 cigarettes (soit 4 cartouches)
• ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)
• ou 200 cigares
• ou 1 kg de tabac à fumer
Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats par personne. Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une sanction même si vous rapportez une seule cartouche de cigarettes. Les douanes peuvent, également, en cas d’infractions, saisir la totalité du tabac acheté.
C. Cava Michard