- Hautes-Alpes -
Le 6 juin 2023, la police de Montgenèvre a été saisie par les agents de ramassage des ordures ménagères de Briançon après la découverte de déchets de chantier dans les DSE (dispositifs semi-enterrés). Ces déchets n’étant pas conformes aux normes établies pour la gestion des déchets et du tri sélectif, ils n’ont pas pu être transportés dans les camions prévus à cet effet.
Pour des raisons matérielles qui sont liées aux caractéristiques techniques des véhicules de ramassage, ainsi que pour des raisons environnementales en ce qui concerne la gestion des déchets, les déchets de chantier doivent être transportés dans une déchetterie, ils ne sont pas pris en compte dans la catégorie des ordures ménagères. Les DSE peuvent contenir uniquement des ordures ménagères, du verre, du papier et des emballages.
Ce jour là, trois DSE n’ont donc pas pu être vidés à cause de la présence de ces déchets de chantier. Les forces de l’ordre ont donc été mobilisées pour contacter les infractions, et résoudre le trouble occasionné.
Le véhicule permettant la levée des DSE a été laissé à disposition des forces de l’ordre et des services techniques de la commune, afin de vider les poubelles semi-enterrées et de permettre aux policiers d'effectuer le constat du dépôt irrégulier. Lors de leur rapport, la police a constaté la présence de déchets interdits tels que des isolants, des câbles électriques, du carrelage, du bois, des rails métalliques, du polystyrène et même du mobilier. La totalité des déchets à par la suite été transportée dans une déchetterie, par les services communaux.
Cette intervention qui a duré 2h a mobilisé un agent de la communauté de communes du Briançonnais avec un camion de ramassage, deux agents des services techniques de la commune, avec un chargeur et un camion de transport, deux militaires de la gendarmerie nationale, et le garde-champêtre territorial.
En cas d’identification des auteurs de ce type d’infraction, des peines ou contraventions peuvent être appliquées sur décision du tribunal compétent ou en peine administrative. De plus, des coûts engendrés par cette « malveillance » peuvent être imputés aux auteurs de l’infraction.
L.Giambi