- Hautes-Alpes -

Dans la série des réponses aux attentes des Gilets Jaunes, c’est au tour de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, de monter au front. Lundi, dans un entretien au Parisien, celui-ci a proposé d'encadrer le recours aux niches fiscales en les mettant sous condition de ressources ou en diminuant leur plafond global -10.000 euros aujourd’hui-. « Les niches fiscales, c'est 14 milliards d'euros (...) et plus de la moitié de ces 14 milliards profite aux 9 % des Français les plus riches », explique le ministre, qui juge le système actuel parfois contradictoire avec la « progressivité de l'impôt ». Selon la Cour des comptes, près de 470 niches fiscales existent actuellement en France, pour un coût total pour l’État, en 2018, à 100 milliards d'euros, selon Bercy.

« Je suis d’accord avec Gérald Darmanin, mais je suis aussi d’accord pour faire l’inventaire de ces niches fiscales afin de supprimer celle qui sont inefficaces pour l’économie », J.Giraud.

« Supprimer une niche fiscale, c’est faire payer plus d’impôts »

Éric Woerth, député (LR) et président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale s’est de son côté clairement opposé à cette piste, dans un entretien sur Europe 1. Selon l’élu, « baisser le plafond des niches fiscales, c’est toucher directement les catégories de Français moyens qui emploient des salariés à domicile, souvent à temps partiel. Il est donc naturel que vous ayez une diminution de votre impôt sur ce que vous payez à ce salarié ». Mais « avant d’avoir des craintes, et faire des affirmations », précise, le député (LREM) des Hautes-Alpes et Rapporteur général de la commission des Finances, Joël Giraud, « il faut évaluer. »

Faire des niches fiscales « le sujet phare de mon rapport »

Déjà en novembre 2018, Joël Giraud s’était penché sur la suppression d’une trentaine de niches fiscale d’ici à fin 2019. Actant à ce jour la suppression d’une dizaine de petites taxes et niches fiscales inutiles, « là où le gouvernement prévoyait initialement d’en supprimer cinq », précise Joël Giraud.

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« La suppression de ces niches devra servir uniquement à la baisse d’impôts des Français », J.Giraud

Donc, avant de tirer des conclusions, le député veut évaluer et analyser ces quelque 470 niches fiscales, et pour cela il s’appuiera sur les informations que lui aura fournies Bercy « afin d’évaluer le rapport coût-avantage », dans un rapport qui sera rendu au mois de juillet 2019. Pour autant, l’élu est convaincu qu’il est temps de se poser la question de l'utilité sociale de certaines niches :