- Hautes-Alpes -
L’eau bout depuis une dizaine d’années dans le bassin gapençais. C’est un véritable bras de fer juridique qui est engagé entre, d’un côté le Canal de Gap, qui gère la distribution de l’eau sur 14 communes, en particulier l’agglomération gapençaise, et de l’autre côté la CLEDA. La Communauté Locale du Drac Amont qui elle, veille sur l’affluent et ses aménagements. Et la dernière bataille devant la justice a été remportée par le Canal de Gap, mais cela n’annonce pas pour autant la fin d’un feuilleton.
La Cour d’appel tranche en faveur du Canal
Tout commence il y a huit ans. En 2010, la CLEDA saisit le tribunal administratif après que le Canal de Gap a racheté la microcentrale de Pont Sarrazin à une société privée. Pourquoi ? Parce que, selon la CLEDA, le Canal aurait dû, avant de vouloir produire de l’électricité, commander une étude d’impact, normalement obligatoire. Pas besoin assure, de son côté le Canal car, dit-il, la préfecture lui en a donné le droit. Il s’appuie alors sur l’article 47 de la loi POPE, autour de la politique énergétique, et un droit napoléonien. Mais l’argument du Canal de Gap est rejeté par deux fois par le tribunal administratif de Marseille. Le dossier arrive alors, après un pourvoi, sur le bureau du Conseil d’État. Après un énième procès, la justice tranche, mais cette fois en faveur du Canal de Gap, qui retrouve alors le droit de produire de l’électricité. Problème, tout au long de ce feuilleton judiciaire, la microcentrale de Pont Sarrazin est restée à l’arrêt. Robert Nebon, le président du Canal de Gap, estime à 1 million d’euros la perte de bénéfice sur huit ans.
« Si le Canal de Gap avait eu cette recette, il aurait pu baisser le prix de l’eau potable », R. Nebon