- Hautes-Alpes -
Des enseignes publicitaires recouvertes de noir, signe de la colère des commerçants à Gap contre l’instauration de la TLPE, la Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures. Un impôt au profit de la commune, que la ville de Gap a voulu mettre en place pour diminuer quelque peu l’impact de la baisse des dotations de l’État. Le gouvernement, dans la loi de modernisation de l’économie en 2008, a voulu fusionner trois taxes existantes sur les enseignes, sur les emplacements et sur les véhicules publicitaires. Objectif de l’État, réduire la pollution visuelle. Les commerces avaient jusqu’au 30 juin pour se mettre aux normes et déclarer leur taxe.
De 0 à 4.750 € du jour au lendemain
Avant, Franck Reynouard ne payait rien. Aujourd’hui, il doit 4.750 euros à la commune de Gap. Ses panneaux et enseignes ont été pris en photo par une entreprise missionnée par la mairie. « Nous avons reçu un dossier, en photocopies couleurs, avec tous les métrés, le moindre petit panneau et ensuite tout est traduit en m². » La taxe est calculée par critères, moins de 12m², jusqu’à 50m² ou plus de 50m², avec ou non un support numérique. Tout cela rapporté au nombre d’habitants dans la commune.
« Sur ma façade, j’ai 4.750 euros à payer. C’est énorme pour une entreprise comme moi. Mais il y en a qui ont des sommes un peu plus basses évidemment, quand d’autres peuvent monter jusqu’à 30.000€ ». Les grandes surfaces sont notamment concernées explique ce revendeur d’électroménager et d'appareils multimédias.
Pas question de revoir la copie
Une taxe qui n’est pas obligatoire, à la bonne volonté des communes. Gap l’applique alors que ses recettes ont baissé, avec la diminution des dotations de l’État. Et alors que François Hollande a annoncé en juin dernier lors du Congrès national des maires, qu’en 2017 l’effort serait réduit de moitié, l’UPE 05 (Union pour les entreprises), présidée par Laurent Brutinel, demandait aussi une division par deux de la TLPE.
Ce fut un « non » catégorique du maire de Gap, Roger Didier : « Je ne ferais pas d’efforts supplémentaires, pour la bonne et simple raison que M. Brutinel n’a pas véritablement compris ce que signifiait l’effort du Président de la République. Au lieu d’avoir un manque à gagner, en termes de dotations sur trois ans de plus de 6 millions 300.000, nous aurons au bout du compte 5 millions 800.000 euros. Non, je ne réduirais pas de moitié », a-t-il soutenu sur Alpes 1. La ville a consenti, après plusieurs réunions avec les associations de commerçants, l’UPE 05 et la CCI, à ne pas comptabiliser les vitrines et les affiches ou roll-up éventuellement posées derrière celles-ci.
Démonter pour payer moins
Les commerçants de Gap regrettent le manque de concertation et la précipitation dans l’application de cette nouvelle taxe. « On a reçu en 2015 un premier courrier, qui annonçait une taxe ultérieure, sans jamais dire ce que serait cette taxe, quel montant, quelle proportion… Dernièrement, nous avons reçu un courrier de la marie qui est daté d’environ mi-mai, en nous disant qu’il faut remplir la déclaration de taxe », explique Franck Reynouard.
Un courrier qui laissait jusqu’au 30 juin pour démonter les enseignes, pour ceux qui souhaitaient payer moins. Le magasin Reynouard a alors enlevé plusieurs panneaux sur le mur mitoyen à Mr. Bricolage. « Il nous a fallu trois jours, avec trois employés ». Mais par manque de temps et de moyens financiers, le gérant n’a pu enlever le panneau 4 par 3 devant son magasin (photo). Le patron l’a alors caché avec du film noir, s’interrogeant si la pollution visuelle s’en porte mieux.
