- Hautes-Alpes –

Avenir Haute Durance dépose un nouveau recours au Conseil d’État contre le chantier RTE en Haute-Durance. L’association conteste un décret du Premier Ministre, daté du 28 octobre 2015. Celui-ci viendrait exonérer l’entreprise de permis de construire, pour bâtir des pylônes à haute tension de moins de 60 mètres de haut. Avenir Haute Durance dénonce le fait que ce décret, « qui modifie la partie réglementaire du code de l'Urbanisme », n’ait pas été contresigné par le Ministre du Logement, de l’Egalite des Territoires et de la Ruralité. Par ailleurs, l’association rappelle que la « rétroactivité de ce décret est illégale » comme l’indique le droit français.