-Hautes-Alpes-

L'Assemblée nationale a voté ce mercredi un durcissement de l'imposition des « parachutes dorés », dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'État pour 2016. Un amendement de Laurent Grandguillaume (Député PS de la Côte-d'Or) cosigné par la députée PS des Hautes-Alpes, Karine Berger (ainsi que les socialistes Pascal Cherki, Pascal Terrasse).

Réduire les avantages fiscaux

L’amendement socialiste voté par la commission des Finances réduit de moitié le seuil d'imposition des indemnités de départ, dits parachutes dorés, dont bénéficient les dirigeants et cadres d'entreprise.

Le plafonnement actuel est fixé à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 228.240 euros. Le seuil sera donc ramené à 114.120 euros. « Il s'agit de réduire un avantage fiscal afin d'inciter les entreprises et leurs dirigeants à adopter des pratiques plus raisonnables en termes de rémunérations et d'indemnités », précise l'exposé des motifs de l'amendement.