Hautes-Alpes – Patricia Morhet-Richaud,
la sénatrice des Hautes-Alpes, « se félicite que la détermination du Sénat
ait rendu possible, en Commission Mixte Paritaire, des modifications allant
plutôt dans le bon sens » à propos du projet de loi NOTRe, pour Nouvelle Organisation
Territoriale de la République.
Selon la sénatrice « cela a permis de maintenir les collèges, la voirie et le transport des enfants handicapés comme compétence départementale. Les transports scolaires seront eux transférés aux régions qui pourront les déléguer aux départements »
