Hautes-Alpes – S’ils « assument » leurs prises de position anti-loup à travers leurs arrêtés municipaux, la préfecture des Hautes-Alpes rappelle quelques règles aux maires ayant pris des arrêtés pour autoriser tous ceux ayant l’âge de tirer à vue le loup. Rappel en particulier destiné à ceux qui serait tenté de suivre cet arrêté et sortir leurs armes.
A travers la fronde lancée par le maire de Pelleautier, Christian Hubaud (également conseiller départemental des Hautes-Alpes, en charge de l’agriculture et de la forêt), suivie par les communes de Baratier, des Orres, de Prunières et de Saint-Sauveur, consistant à autoriser « tout citoyen majeur, muni d’une arme, ayant la faculté de s’en servir » à « éliminer le loup ou tout autre prédateur qui s’attaquerait au(x) troupeau(x) et/ou à l’être humain, et ceci afin d’assurer la sécurité des personnes et de leur(s) élevage(s)», le Préfet des Hautes-Alpes, Pierre Besnard, rappelle que le juge administratif a été saisi afin de demander l’annulation des arrêtés . Et que par ailleurs, « si une personne venait à tirer sur un loup, en vertu de cet arrêté illégal, elle pourrait s'exposer à une sanction pénale ».
N’importe qui ne peut pas prendre un fusil et tirer
Dans les zones où la présence du loup est avérée (principalement dans les massifs alpin, vosgien, pyrénéen et dans le Massif central...), peuvent être autorisés à intervenir, sous réserve d'être titulaires d'un permis de chasser valable pour l'année en cours : les éleveurs, les groupements pastoraux, les propriétaires (publics ou privés) d'exploitation agricole d'élevage, les lieutenants de louveterie, gardes assermentés ou chasseurs dans certains cas.
Qui décide du prélèvement ?
Le préfet décide à qui sont délivrées les autorisations et sur quels territoires. Les opérations d'intervention sur la population de loups ne sont pas autorisées dans les parcs nationaux ou réserves naturelles. Le tir de prélèvement est une opération collective supervisée par l'ONCFS : seuls les agents de l'ONCFS, les lieutenants de louveteries, les gardes assermentés et les chasseurs ayant reçu une formation de l'ONCFS sont autorisés à abattre le loup à distance hors de la zone autour du troupeau menacé. Le préfet établit la liste des personnes pouvant intervenir. L'opération de destruction est autorisée pour une période d'un mois, éventuellement reconductible.
Et le maire ?
Un maire doit assurer la sécurité sur sa commune et remédier aux évènements occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). Cela ne concerne pas le loup, qui est une espèce protégée par la convention de Berne. De plus, un maire est responsable de la sécurité des habitants. Une levée d’armes pourrait remettre en cause cette sécurité même.
