Hautes-Alpes - Le dossier de la SA Nera Propreté Provence mis en délibéré au 27 novembre, par le tribunal correctionnel de Gap. La société de nettoyage est soupçonnée de dépassement de la durée maximale quotidienne de travail effectif, d’emploi de salariés sans respect de la durée minimale de repos et d’exécution d’un travail dissimulé. Une affaire qui fait suite à une enquête de l’Inspection du Travail sur un an et demi. Sur les six salariés contrôlés, l’entreprise ne semblait pas être en règle sur trois d’entre eux.
Trois salariés se sont portés partie civile. Pour le procureur, il ne s’agit pas « de petites erreurs. On ne peut pas à ce point se tromper » dans le décompte des heures. Il a donc requis 30.000 euros de dommages et intérêts envers la SA Nera Propreté Provence. Quant à l’avocat de la défense, il a demandé la relaxe de son client car selon lui, les heures supplémentaires qui n’étaient pas payées étaient lissées le mois suivant.
