En 2012, 2 164 personnes ont été reçues et orientées par la Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Briançon, et 2 372 par le Point d’Accès au Droit (PAD) de Gap. Par ailleurs, 1 018 victimes dans des procédures judiciaires ont été prises en charge par l’association Médiavic 05. Cette association est notamment chargée de la médiation et de la réinsertion. Concernant le Tribunal de Commerce, le nombre de contentieux est en baisse. La juridiction a prononcé 70 liquidations judiciaires en 2012. Près de 200 salariés ont conservé leur emploi dans le cadre des procédures collectives. Plus de 700 ruptures conventionnelles ont été signées entre employeurs et salariés, indique le Conseil des Prud’hommes, qui enregistre une baisse de 10% du nombre d’affaires entre 2011 et 2012.
Alpes 1
Hautes-Alpes : un délit sur trois élucidé en 2012
Les chiffres de la délinquance ont été dévoilés, ce lundi, lors de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de Grande Instance de Gap
Hautes-Alpes - Un délit sur
trois a été élucidé dans les Hautes-Alpes en 2012. Sur 8 801 procédures
pénales reçues, 2 831 ont fait l’objet de poursuites. Les chiffres de la
délinquance ont été dévoilés, ce lundi, lors de l’audience solennelle de
rentrée du Tribunal de Grande Instance de Gap. L’année dernière, 693 jugements
ont été prononcés en correctionnel, c’est plus qu’en 2011. Le nombre de
cambriolages reste stable. Mais les chiffres de la sécurité routière ne sont
pas encourageants : 20 personnes sont mortes sur les routes du
département. « La plupart des personnes décédées sont des Haut-Alpins.
15 des 19 auteurs d’accidents mortels sont des Haut-Alpins et six d’entre eux
étaient alcoolisés », précise sur Alpes 1 le Procureur de la République de Gap,
Philippe Toccanier.
