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Hautes-Alpes : les élus inquiets face à la réforme de l’urbanisme

Les petites communes rurales ne pourront plus demander l’aide de l’Etat pour l’instruction des permis de construire

Hautes-Alpes - La Ministre chargée de l’Egalite des territoires, Cécile Duflot, doit engager en janvier une concertation avec les syndicats en vue d’une réforme de l’urbanisme. L’un des volets concerne la réorganisation des missions de l’Etat aux collectivités locales. Le gouvernement prévoit des coupes budgétaires : près de 650 postes seront supprimés, dont 400 départs à la retraite non remplacés, selon un article du Monde. Ces suppressions de postes concernent les agents de la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui soutiennent les communes pour les dossiers d’urbanismes et d’ingénierie.

Dans le cadre de cette reforme, « une dizaine de postes est menacée dans les Hautes-Alpes. Ces postes sont considérés comme étant en sureffectif compte tenu de la réglementation à venir qui doit se traduire par un désengagement vis-à-vis des collectivités », indique à la radio Alpes 1, Bernard Mascarelli, représentant CGT du personnel de la DDT 05. « Nous sommes très inquiets en tant que maires ruraux des Hautes-Alpes du désengagement confirmé de l’Etat en matière d’ingénierie publique et aussi d’aide technique juridique au suivi des autorisations de construire », regrette Jean-Michel Arnaud, président de l’Association des Maires des Hautes-Alpes et également maire de Tallard et vice-président du Conseil Général.

Autre préoccupation : l’instruction des permis de construire confiés jusqu’à présent aux agents de la DDT pour les communes de moins de 10 000 habitants. Selon la réforme, les communes ne pourront plus demander l’aide de l’Etat pour l’instruction des permis. Elles devront faire appel à un cabinet d’expert, aux communautés de communes, ou au Conseil Général pour que les dossiers soient étudiés. « Nous n’avons pas les compétences pour instruire correctement les permis. Nous ne sommes pas des juristes. Je crains également le clientélisme et le favoritisme », s’inquiète le maire de Saint-Julien-en-Beauchêne, Jean-Claude Gast.

Pour sensibiliser l’opinion, le maire du Buëch n’exclue pas d’appeler les élus à faire grève en fermant les portes de leurs mairies. Une réunion est prévue avant la fin du mois en préfecture des Hautes-Alpes.