Hautes-Alpes : Vars condamné en appel pour homicide involontaire

La cour d’appel de Grenoble a condamné la société des remontées mécaniques de la station de Vars à 5 000 euros d’amende avec sursis pour homicide involontaire

Hautes-Alpes - La cour d’appel de Grenoble a condamné ce mardi après-midi la société des remontées mécaniques de la station de Vars, la SEM Sedev, à 5 000 euros d’amende avec sursis pour homicide involontaire. La station devra verser 20 000 euros de dommages et intérêts à chacun des parents de la victime et 9 000 euros à son frère. Lors du procès qui s’est tenu le 29 octobre dernier, le parquet général avait requis une amende dont le montant n’avait pas été fixé à l’encontre de la SEM Sedev.

En décembre 2010, un jeune Marseillais de 23 ans, originaire des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), avait mortellement percuté un poteau qui n’était pas équipé de matelas de protection. La victime, qui avait perdu le contrôle de ses skis, avait dérapé en dessous d'un filet de protection placé à 70 cm du sol, avant de percuter le poteau dépourvu de matelas de protection.

La SEM SEDEV avait été relaxée, le 22 mars 2012. en première instance lors du procès devant le tribunal correctionnel de Gap (Hautes-Alpes). Le tribunal avait estimé qu’il n'y avait pas de lien de causalité entre la mort et les défaillances de sécurité. A l’époque, le procureur de la République avait requis 60 000 euros d'amende.