-Hautes-Alpes-
Deux épiceries de nuit à Gap, sous le coup d’une fermeture administrative. Des durées de 3 et 1 mois ont été décidées par la préfecture des Hautes-Alpes suite à une opération de contrôle menée en avril dernier par la police nationale.
Une opération afin de lutter contre le travail dissimulé, la fraude fiscale, les filières d’exploitation par le travail et la fraude aux prestations sociales. « Plusieurs infractions ont été constatées » poursuivent les forces de l’ordre, notamment la saisie de 1.077 puffs de contrebande « ainsi que la mise en évidence d’une procédure de travail dissimulé ».
Il faut savoir que depuis février dernier, les puffs jetables ou cigarettes électroniques sont interdites à la vente.
« Ces épiceries de nuit, si elles vendent du tabac, sont dans l’illégalité la plus totale », Jean-Maurice Bonnardel
Des épiceries de nuit de plus en plus dans le viseur des municipalités : en décembre dernier, le maire de Gap Roger Didier déclarait « ne pas en voir l’utilité » et voulait les fermer plus tôt. Chose faite à Manosque, puisque depuis ce dimanche, elles sont obligées de fermer à 22h.
Des établissements également dans le viseur de la Fédération des buralistes des Hautes-Alpes, car il ne s’y vendrait pas que des cigarettes électroniques jetables mais bien du tabac. « Certaines vendent du tabac alors que le tabac est un monopole d’État, nous payons très chères les licences pour pouvoir en vendre. Nous sommes vigilants car elles sont dans l’illégalité la plus totale », réagit Jean-Maurice Bonnardel, président de la Fédération des buralistes des Hautes-Alpes, qui dit avoir déjà alerté les pouvoirs publics.
Il se montre vigilant et appelle les clients à la même prudence, « quand ils viennent chez nous, le tabac est contrôlé. Dans les épiceries de nuit, vous ne connaissez pas la provenance ni s’il est trafiqué ».
Peut-on revendre du tabac ailleurs que dans un bureau de tabac ?
La France autorise l’activité de revente de tabac, une activité qui doit être complémentaire à l’activité principale du revendeur. Cette activité est très encadrée car le revendeur doit tout d’abord se déclarer auprès des douanes et être rattaché à un débitant de tabac ou un bureau de tabac. Il « a le droit de revendre du tabac uniquement à ses propres clients et à son personnel travaillant sur place » précise le gouvernement.
Par exemple, un restaurateur ne pourra vendre du tabac à une personne qui n’est pas en train de manger dans son restaurant.
La quantité maximale d'achat de tabac autorisé pour la revente est de 20 kg par mois. L'activité de revente de tabac doit être discrète : pas d'affichage, pas de produits de tabac en présentation. Il doit posséder un carnet de revente. Ce carnet est fourni par le débit de tabac de rattachement.
Plusieurs établissements sont autorisés à revendre du tabac, notamment les restaurants avec une licence « restaurant », les bacs et cafés sous licence III ou IV, les stations-service situées sur une autoroute, une liaison autoroutière, une voie express ou une voie rapide en milieu urbain, les prisons et les casernes. Les épiceries de nuit n’en font donc pas partie…
C. Cava Michard
