Alpes 1
News - Retrouvez toutes les infos Justice - Alpes 1
Hautes-Alpes : la maison d’arrêt de Gap passée au crible par le bâtonnier
JUSTICE / Une visite décidée par la Confrérie nationale des Bâtonniers dans chaque département en application de la loi du 22 décembre 2021 qui leur permet de se rendre dans les lieux de privation de liberté
Hautes-Alpes : les professionnels du droit formés aux discriminations sexistes et LGBTIphobes
JUSTICE / SOCIÉTÉ / C’est la première juridiction en France à organiser une action de ce type
Hautes-Alpes : le dossier Fort Queyras renvoyé au 15 juin par le tribunal de commerce de Gap
JUSTICE / Un renvoi de la vente du château pour vérifier que le propriétaire a bien payé ses 530.000 euros de créances
Haute-Provence : PLU de Forcalquier, une annulation partielle décidée par le tribunal administratif de Marseille
JUSTICE / La municipalité dit prendre acte de cette décision
Hautes-Alpes : comparution immédiate pour des faits de violence
JUSTICE/ Un homme de 22 ans a été placé en garde à vue ce vendredi 17 février pour des faits de violence avec arme et menaces de mort.
Hautes-Alpes : trafic au Toulouzannes, des peines de 8 mois à 3 ans ferme
JUSTICE / Le tribunal correctionnel de Gap a rendu les condamnations ce vendredi en ce qui concerne l’affaire de trafic de stupéfiants aux Toulouzannes à Briançon
Hautes-Alpes : cinq habitants des Toulouzannes devant la justice
JUSTICE / C'est une énième affaire de trafic de stupéfiants, concernant ce quartier de Briançon, qui est jugée ce vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Gap
Hautes-Alpes : éducateur dans la vie, prédateur sexuel en ligne
JUSTICE / De novembre 2019 à décembre 2020, cet enseignant gapençais de 61 ans s’est fait passer pour un jeune homme de 20 ans et engager une conversation virtuelle avec une adolescente de 14 ans. Il a reçu de sa part des photos et vidéos à caractère pédopornographique
Haute-Provence : ne pas botter en touche face aux violences sportives
JUSTICE / SPORTS / Un protocole a été signé entre le parquet de Digne les Bains et le District des Alpes de football pour mieux prendre en charge les violences dans le cadre du sport
Haute-Provence : Sébastien Raoult extradé vers les États-Unis
JUSTICE / Le jeune homme, dont la tante originaire de Pierrevert a mis en place un comité de soutien, est soupçonné de cybercriminalité. Il avait été interpellé en mai dernier au Maroc et détenu depuis dans le pays. Il risque 116 ans de prison devant la justice américaine
Hautes-Alpes : 30 mois de prison pour un passeur irakien à la frontière de Montgenèvre
JUSTICE / Interpellé ce lundi matin avec cinq passagers kurdes dont trois en situation irrégulière , cet Irakien de 32 ans a été jugé coupable de faciliter l’immigration clandestine sur le territoire, d’un refus d’obtempérer ainsi que de conduite sans permis et sans assurance
Hautes-Alpes : accident mortel de Saint-Chaffrey, le conducteur relaxé
JUSTICE / L'homme de 56 ans était au volant du camion de livraison qui avait percuté une voiture en février 2019 à Saint-Chaffrey. Quatre jeunes originaires de la vallée de Serre-Chevalier, et âgés entre 17 et 20 ans, avaient perdu la vie. Deux autres ont été blessés
Haute-Provence : 2022, une année à marquer selon le procureur
JUSTICE / Rémy Avon a rappelé, lors de l’audience solennelle de rentrée, que désormais le délai pour avoir une réponse pénale est de 3 mois, pour 10 à 14 mois il y a trois ans
Hautes-Alpes : trafic de drogues à Briançon, la peine connue dans un mois
JUSTICE/ Ce vendredi, 5 personnes devaient être jugées en comparution immédiate dans le cadre d'une affaire de trafic de stupéfiants aux Toulouzanes à Briançon. Les prévenus ont demandé un délai supplémentaire.
Hautes-Alpes : migrants retrouvés dans une camionnette, le conducteur toujours recherché
JUSTICE / Les 33 personnes en situation irrégulière retrouvées à l’intérieur du camion abandonné à Avançon font toutes l’objet d’une OQTF, une Obligation de Quitter le Territoire Français
Hautes-Alpes : il invite une adolescente à envoyer une photo de son sexe, c'était un enquêteur
JUSTICE / Le sexagénaire, interpellé à Valdoule, sera poursuivi pour corruption de mineurs
Haute-Provence : l'accident mortel de Mison devant la justice
JUSTICE / Un Haut-Alpin de 21 ans comparaitra pour homicide involontaire. L'automobiliste a mortellement percuté un conducteur de deux-roues, la semaine dernière. La victime était âgée de 18 ans
Haute-Provence : 8 mois de prison pour deux passeurs
JUSTICE/ Deux passeurs pakistanais condamnés à 8 mois de prison pour avoir fait entrer 27 migrants illégalement sur le territoire français.
Hautes-Alpes : plus de secret médical pour signaler les violences conjugales
JUSTICE / SANTÉ / Un partenariat entre le Parquet et les professionnels de santé a vu le jour pour enrayer les violences conjugales. Une convention qui s'inscrit dans le cadre d’une évolution législative qui permet de lever le secret médical et révéler au Procureur des faits de violences conjugales, même sans l’accord de la victime
Hautes-Alpes : mort de Blessing Matthew, la cour européenne des droits de l'homme accepte d'instruire la requête
JUSTICE / Cette Nigériane de 21 ans avait été retrouvée morte en 2018, dans la retenue d'eau du barrage de Saint-Martin-de-Queyrières
Hautes-Alpes : une prostitution assumée chez un hôtelier gapençais qui ne dit rien savoir
JUSTICE / Cette affaire de prostitution et de proxénétisme était, ce jeudi, au coeur de la journée d'audience du tribunal correctionnel de Gap
