- Alpes du Sud -
Il veut désormais que les chambres de commerce et d’industrie française se financent et soient rentables. Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé début juin auprès de la commission des Finances à l’Assemblée Nationale vouloir repenser leur modèle économique.
Fin de l’affectation d’une taxe qui finance les CCI
Une réorganisation en profondeur des CCI est donc entamée et cela passera par une révision de leur financement. Aujourd’hui, c’est la taxe pour les frais de Chambres (TFC) qui finance les Chambres de commerce et d’industrie à hauteur de 30 %. Une taxe composée de deux contributions : la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont le taux est voté chaque année par la CCIR et la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 500.000 euros. Son taux est fixé à 1,83 %.
Le montant du produit de la TFC s’élève pour 2018 à 750 millions d’euros, un montant qui ne cesse de s’effondrer depuis 2012 où elle était à 1,4 milliards d’euros.
"La logique est simple : si les prestations ne sont pas utiles, il n'y a aucune raison qu'il y ait une taxe affectée", B. Le Maire
« Bruno Le Maire a annonce une diminution de 100 millions d’euros par an pendant quatre ans », explique Roland Gomez, le Bas-Alpin élu nouveau président de la Chambre de commerce et d’industrie régionale. Alors comment faire face à cette diminution ? Se financer et être rentable, avance Bercy, c’est-à-dire vendre des prestations aux entreprises. « La logique est simple, pour le ministre, soit ces prestations sont utiles et dans ce cas les CCI se financent sur cette base. Soit elles ne le sont pas et il n’y a aucune raison qu’il y ait une taxe affectée ».
Il y a donc urgence à se réorganiser et s’adapter pour Roland Gomez :
