- Alpes de Haute-Provence -

On nous le certifie : le préfet des Alpes de Haute-Provence, Bernard Guérin, n’est pas en mission pour défendre la politique du gouvernement concernant la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Pourtant, dans un communiqué adressé par le préfet, tout porte à croire que celui-ci n’a que peu goûté les propos du président de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) des Alpes de Haute-Provence, Jean-Jacques Lachamp sur Alpes 1.

Ainsi, lundi 28 mai, le maire de Nibles annonçait dans Au Bout De l’Actuque lors de l’assemblée générale de l’AMRF, que les parlementaires des Alpes de Haute-Provence présents sur place avaient « reconnu que 110 communes du département (sur 198) avaient connu une baisse des dotations. » Un aveu en opposition avec les propos de Christophe Castaner pour Jean-Jacques Lachamp, se rappelant que le ministre avait « promis qu’il y avait un maintien des dotations et qu’on ne toucherait pas à la Dotation Globale de Fonctionnement. »

« Plus grave encore », annonçait le président de l’AMRF, « moi j’ai des communes de moins de 200 habitants qui perdent 11.600 euros en sortant du dispositif de la dotation de solidarité rurale (DSR), ce qui représente les annuités d’emprunt de la commune. »

« La Dotation globale de fonctionnement se stabilisait en 2018 dans le département »

Des parlementaires qui se seraient confessés et un préfet qui indique que le montant global de la Dotation Globale de Fonctionnement évolue chaque année « car il est calculé annuellement et réparti pour tenir compte de la situation de chaque collectivité, à partir d’une quarantaine de critères objectifs, de ressources et charges de la collectivité, ainsi que des caractéristiques de leur population. »

Il précise que pour 2018, elle se stabilisait dans le département, « à plus de 33 millions d'euros. » Rejoignant les propos du patron de La République En Marche, Bernard Guérin insiste sur le fait qu’ « il s’agit d’une rupture claire, après quatre années consécutives de baisse de la DGF, principale dotation de l’État versée aux collectivités, qui a représenté une perte de ressources de près de 10 milliards d’euros. »

« Les termes du pacte financier ont été complètement respectés, au plan national, comme au plan départemental », B.Guérin.

D’autre part, selon le préfet, pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), -comprenez les intercommunalités. Ndlr- la DGF se stabilise à plus de 10,7 millions d’euros et pour le département à plus de 29 millions d’euros.

En réponse également au président de l’AMRF, qui constate que « des communes de moins de 200 habitants qui perdent 11.600 euros », le préfet s’appuie sur l’évolution des critères de ressources et de charges qui conduisent des collectivités à perdre l’éligibilité aux dotations de péréquation. En clair, en adhérant à une intercommunalité plus riche, une commune perdrait une partie de ses dotations, mais se verrait renforcée grâce au potentiel financier de l’intercommunalité. Le principe des vases communicants.

12 millions d'euros de Dotation d’équipement

Autre argument du préfet : le département, les communes et intercommunalités bénéficieront, en 2018, de la programmation de plus de 12 millions d’euros de subventions pour des projets d’investissement, au titre notamment de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Cette dernière atteint 10,5 millions d'euros cette année. « Plus de 200 projets ont été retenus sur 245 déposés au titre de la DETR 2018 contre 186 sur 251 en 2017 et 165 sur 228 en 2016. »

Alors hausse ou baisse de la DGF ?

Pour 2018, de longs tableaux ont été publiés sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Et selon l'analyse de maireinfo.com, la réalité prouve que si le montant global de la DGF est en légère augmentation (d’environ 65 millions d’euros), la répartition des dotations a été profondément modifiée, et presque la moitié des communes – environ 16.000 – voient leur DGF diminuer. C’est le cas également dans les Alpes du Sud :

Dans les Alpes de Haute-Provence, la commune de Manosque enregistre une baisse de 5.27% c’est-à-dire 104.764 euros, Sisteron de 19.53% cela représente 96.474 euros. C’est une hausse de 0.58% pour Digne-les-Bains soit 26.923 euros, augmentation également pour Forcalquier de 2.56% c’est-à-dire 23.036 euros et Barcelonnette avec +1,91% soit 25.116 euros.

En savoir plus >>> Alpes du Sud : baisse de la DGF, qu'en est-il dans les Alpes du Sud ?

Il y a donc bien des baisses dans certaines communes, que Bernard Guérin explique par « l’évolution des critères de ressources et de charges qui conduit des collectivités à perdre l’éligibilité aux dotations de péréquation. » Charge donc aux communes de faire valoir leurs besoins au sein des intercommunalités…

A.Cam