- Alpes de Haute-Provence -

Le sujet de la suppression de la taxe d’habitation ne cesse de faire réagir les élus locaux, malgré les promesses du gouvernement de compenser à l’euro prêt cette suppression, Daniel Spagnou, maire de Sisteron et président de l’Association des Maires de France des Alpes de Haute-Provence (AMF 04) demande « l’inscription dans la constitution de l’autonomie fiscale des collectivités locales. »

« En tant que président de l’Association des Maires de France pour les Alpes-de-Haute-Provence, je veux faire part de mon inquiétude face à la suppression totale de la Taxe d’Habitation d’ici 2020.

En effet, si l’autonomie financière des collectivités locales est inscrite dans la Constitution, nous souhaitons que la Constitution, dont la réforme est en préparation, parle aussi d’autonomie fiscale pour les collectivités locales. Nous accueillons donc très favorablement la proposition de Gérard Larcher, président du Sénat, souhaitant la modification de l’article 72-2 de la Constitution en ce sens.

L’Association des Maires de France propose en outre que l’on confie aux municipalités et intercommunalités la part de taxe foncière qui finance encore des départements ainsi que les recettes d’impôts sur le revenu  générées par les revenus fonciers. C’est le seul moyen, à terme, de combler le trou creusé par la suppression totale de la Taxe d’Habitation. »

Sur le même sujet >>> Alpes du Sud : le coût de l'exonération de la Taxe d'Habitation dans votre commune