-Alpes de Haute-Provence-

Novembre 2016 et un certain nombre d'agriculteurs n'ont toujours pas perçu leur compensation financière au titre de la PAC pour l'année 2015. « Nous sommes dans une situation ubuesque dans laquelle personne ne comprend plus rien, et où les services de l’État ne savent plus quoi nous répondre », constate le secrétaire fédéral de la FDSEA, Laurent Depieds.

 

Des agriculteurs en difficultés financières suite aux avances de trésorerie :

« Nous avons des retards importants de versement de la PAC. Déjà le versement de 2015 n’a été totalement soldé que depuis quelques jours, quant à celle de 2016 nous sommes très inquiets car des avances de trésorerie ont déjà été faites (…) et aujourd’hui il y a une disparité sur les enveloppes reçues par les agriculteurs, avec des écarts entre 10.000 et 15.000 euros, sans explications », alerte le représentant syndical.

Autre raisons d’inquiétudes pour les agriculteurs et éleveurs que met en lumière la FDSEA, ce sont les mesures d’aides au pastoralisme et environnementales envers l’agriculture biologique. « Nous avons sur ces dossiers des retards de près d’un an et demi », précise encore Laurent Depieds.

Les conséquences sont bien sûr directes, des exploitations qui font des avances de trésoreries mais qui doivent continuer à tourner, tout en voyant des banques s’inquiéter. « Les banques, pour certaines, se posent la question de savoir s’ils doivent suivre ou non ces agriculteurs. »

 

Message reçu par le député (PS) Christophe Castaner et éléments de réponse :

« J’ai rencontré à de nombreuses reprises la profession agricole qui m’a, à nouveau, interpellé sur le paiement des aides PAC 2015 et des avances pour celles de 2016, puis j’ai saisi les différents services de l’État », répond le député des Alpes de Haute-Provence. Rappelant que le gouvernement « est pleinement mobilisé et le sera jusqu’au versement total de l’ensemble des aides ».

Un élu qui se dit « conscient des difficultés » tout en rappelant qu’au niveau national, « 99,7 % des dossiers étaient d’ores et déjà payés pour les aides découplées et 89 % pour l’Indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) dues au titre de l’année 2015. » D’autre part le député annonce que « 6,4 Mds d’avance sur les aides PAC 2016 (ATR) ont à ce jour été versés sur les comptes des agriculteurs au niveau national. »

À la question des services de l’État, qui semble eux aussi submergés par le sujet, Christophe Castaner assure que les services de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence « sont entièrement mobilisés pour trouver des solutions pour les cas particuliers qui resteraient en suspens. » Il annonce d’autre part que la Direction départementale des territoires (DDT) et l’Agence de services et de paiement (ASP) procédera à « un traitement individualisé de chaque cas problématique pour ces situations bien identifiées et très minoritaires. » Avec la possibilité pour la DDT de délivrer aux agriculteurs des attestations leur permettant d’obtenir de leurs banques (ou de leurs fournisseurs) des reports d’échéance et, lorsque cela sera nécessaire, « un Fonds d’Allègement des Charges pourra prendre en charge les intérêts des prêts bancaires de trésorerie, selon des modalités simplifiées. »

Enfin, s’agissant des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) et des aides à la bio 2016, un apport de trésorerie remboursable (ATR) sera mis en place pour ces aides avec l’objectif d’un versement en mars 2017.