-Alpes de Haute-Provence-
Dans le cadre de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTre), le préfet des Alpes de Haute-Provence, Patricia Williaert, doit rendre au 1er janvier 2016 une première copie du schéma de coopération intercommunale validée par les élus avant fin décembre, mais avec la possibilité de négocier jusqu’à fin mars 2016.
Quels changements ?
Les territoires les plus bouleversés par ce redécoupage sont le Pôle Verdon regroupant cinq communautés de communes pour une population de 11.254 habitants, (Haut Verdon-Val d’ Allos, Moyen Verdon, Teillon, Terre de Lumière et pays d’Entrevaux) et le Pôle Dignois.
Un secteur clé pour « redynamiser la ville chef-lieu dans sa vocation tertiaire pour conforter les équilibres socio-économiques des Alpes-de-Haute-Provence hors du Val de Durance », comme l’indique la préfecture, s’articulant autour de deux villes : Châteaux-Arnoux-Saint-Auban et Digne-les-Bains. Un secteur de développement économique : le Val de Durance et sa vallée des senteurs saveurs. Et le tourisme alpin avec le Pays de Seyne. Une nouvelle communauté de 46 communes (47.716 habitants) qui regroupera à l’avenir la communauté de communes Asse Bléone Verdon (24108 habitants), la Moyenne Durance (17 212 habitants), Pays de Seyne (2835 habitants), Duyes et Bléone (3420 habitants) et Haute-Bléone (1805 habitants).
Une relecture des périmètres qui « satisfait » la présidente de la communauté de communes Asse Bléone Verdon (CCABV) et maire de Digne-les Bains, Patricia Granet. « Nous avions entamé des discussions cet été, et initialement, nous avions eu une discussion avec Daniel Spagnou (maire de Sisteron) mais à ce jour le Sisteronais se tourne vers le Laragnais, ce qui correspond à leur logique de territoire, mais qui n’exclue en rien de futurs partenariats. Cela dit, le nouveau schéma correspond pleinement à mes attentes, sans concurrence et avec une vraie complémentarité entre le rural et l’urbain. » L’élue de la communauté de communes de CCABV, qui politiquement ne fait à ce jour « aucun préalable » à la présidence du futur territoire.
Des compétences, une fiscalité à définir
Et c’est certainement là que les plus grands blocages auront lieu, car les intercommunalités ont de nombreuses compétences en commun comme l’économie, l’aménagement, le développement touristique, l’environnement, le social, avec un point des plus déterminants : la fiscalité. Elle n'est pas la même partout, certaines gèrent les infrastructures, d'autres la voirie. La CCABV par exemple est la seule à ne pas s'occuper de sanitaire et social. Duyes et Bléone est la seule à avoir la compétence politique de la ville. Quant à la production et distribution d'énergie, elle ne concerne que la CCABV et Moyenne Durance.
Des sujets que le président de Communauté de Communes de Moyenne Durance (CCMD) et maire de Châteaux-Arnoux-Saint-Auban, Patrick Martellini, compte bien étudier de près, dans une « réflexion avec l’ensemble des élus à travers une étude en cours qui mettra à jour des éléments importants pour une décision qui ne l’est pas moins », déclare l’élu sur Alpes 1.
Même inquiétude du côté du président de la Communauté de Communes du Pays de Seynes et maire de Seyne-les-Alpes, Francis Hermitte. Invité sur Alpes 1 ce lundi, l’élu déclarait que le but de ce redécoupage doit être « un gagnant-gagnant », ajoutant, « je crois au côté complémentaire que peut apporter le Pays de Seyne au pays Dignois, plus qu’en un rapprochement avec l’Ubaye (…) mais il faut qu’on regarde ce qu’on peut faire ensemble, et il nous faudra des arguments tangibles. Je n’ai pas de position pro dignoise, de manière béate ». Reconnaissant également de grand point d’interrogation sur les questions de fiscalité, « nous allons devoir regarder ça de très près », ainsi que sur les compétences « à ce jour nous ne savons pas encore ce que nous allons appliquer comme compétences ».
Encore de nombreuses questions restent en suspens quant aux choix et la dynamique que représentera ce redécoupage.