Alpes de Haute-Provence - Gilbert Sauvan saura ce mardi s’il est condamné ou non pour cumul des mandats. Décision de justice attendue ce mardi, alors qu’Anticor, cette association qui lutte contre la corruption en politique, reproche au député et président du Conseil Général des Alpes de Haute-Provence de n’avoir pas tenu ses engagements.
Retour durant la campagne des législatives 2012… Gilbert Sauvan, alors vice-président du Conseil Général des Alpes de Haute-Provence et maire de Castellane, brigue le fameux fauteuil rouge sur la 1ère circonscription du département. Et le candidat donne le ton de ses engagements : le 21 mai 2012, il signe la charte d’Anticor. Un document dans lequel il est indiqué noir sur blanc : « les signataires, s’ils sont élus, prennent des engagements forts et attendus, notamment sur le non-cumul des mandats ». Juin, Gilbert Sauvan devient, pour la première fois dans sa vie politique, député. Avant un coup d’éclat à la fin de l’année : Jean-Louis Bianco, alors président du Conseil Général des Alpes de Haute-Provence, annonce la gorge serrée son départ. Et c’est son dauphin, le nouveau parlementaire, qui prend sa place.
Un cumul des mandats qui n’est pas du goût d’Anticor. Il y a quelques semaines, Anne-Sophie Poiroux, avocate membre de l’association, expliquait sur Alpes 1 que le principe de la charte, c’est « un homme, un mandat ». La justice tranchera donc ce mardi dans ce dossier, pour déterminer si oui ou non le député Sauvan a failli à ses engagements. Il pourrait être condamné à verser 5 000 euros de dommages et intérêts.
A noter que le cumul des mandats fait aujourd’hui la part belle de l’actualité politique. Le 9 juillet dernier, l’Assemblée Nationale a voté majoritairement pour le projet de loi l’interdisant. Si le Sénat vote pour, les députés et sénateurs ne pourront plus exercer les fonctions de maire ou d’adjoint, de président ou vice-président d’une intercommunalité, ou d’un conseil départemental ou régional. Mais même si le oui l’emporte, Gilbert Sauvan ne sera pas inquiété : le non cumul des mandats prendra effet dès les prochaines législatives de 2017.
