Haute-Provence : les conseillers du salarié, des rouages essentiels pour l’accès au droit

Haute-Provence : les conseillers du salarié, des rouages essentiels pour l’accès au droit
© M. Bonnefoy

SOCIÉTÉ / Une réunion de travail a eu lieu au sein de la DDETSPP de Digne les Bains pour revenir sur les missions essentielles de ces conseillers

 

- Alpes de Haute-Provence -

Ils jouent un rôle central dans les entreprises privés. Les conseillers du salarié ont été institués en 1989 pour accompagner les salariés des TPE, les Très Petites Entreprises, qui sont dépourvues d’institutions représentatives du personnel. Ils interviennent dans des moments spécifiques comme la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée. Conseils, informations, éléments juridiques : les conseillers du salarié sont un véritable rouage dans l’accès au droit du travail des salariés. Ils peuvent par exemple les assister lors d’un entretien préalable au licenciement ou en vue d’une rupture conventionnelle homologuée. Ce mardi, les nouveaux conseillers du salarié dans les Alpes de Haute-Provence ont pu, lors d’une réunion de travail au sein de la DDETSPP, échanger sur les missions du conseiller.
Anne-Marie Durand est la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
 

Notez que les 63 conseillers du salarié du territoire des Alpes de Haute-Provence disposent d'une carte d'attestation individuelle leur permettant de justifier de leur fonction. Le code du travail prévoit une pénalité en cas de délit d'entrave à l'exercice régulier des fonctions de conseiller du salarié. De son côté, le conseiller est tenu à des obligations, notamment à la discrétion et au secret professionnel.


Le service renseignements en droit du travail

Le service politique travail a mis en place des permanences délocalisées, en plus des permanences physiques et téléphoniques et des réponses mail aux usagers, au sein des Maisons France Services, afin de se rapprocher des publics les plus éloignés de Digne Les Bains.
-Par mail : [email protected]
-Par téléphone : 0 806 000 126, le lundi de 14h à 16 h, Mercredi de 9h à 12 h, Jeudi de 14h à 16h et le Vendredi de 14h à 16h.

Réception physique des usages, uniquement sur RDV sur paca.dreets.gouv.fr

M. Bonnefoy

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