- Alpes de Haute-Provence -
Les Alpes de Haute-Provence resteront-elles Zone de Revitalisation Rurale ? Jean-Yves Roux l’espère. Le sénateur bas-alpin a déposé un amendement au Sénat, alors que ce dispositif arrive à échéance en juillet 2024. Il permet à des communes, reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique, de bénéficier d’aides fiscales et sociales pour soutenir la création ou la reprise d’entreprises. Par exemple, les entreprises implantées en ZRR peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche de salariés. Mais le projet de loi de finances 2024 porte un nouveau principe de zonage, France Ruralité Revitalisation, qui exclurait beaucoup de communes des Alpes de Haute-Provence. Jean-Yves Roux a donc proposé un amendement visant à classer son département et la totalité de ses 198 communes en FRR. Amendement voté en commission des finances et en séance au Sénat, reste désormais à l’acter dans le texte définitif.
C. Cava Michard