Hautes-Alpes - Alors que la justice juge illégal ce type d’arrêté, le maire de Forest-Saint-Julien autorise tous les éleveurs titulaires d’un permis de chasse de tirer le loup. Fabrice Borel pointe l’inefficacité des tirs d’effarouchement et du Plan National Loup ainsi que « la carence de l’action publique de l’Etat », et souligne l’augmentation de « 20 % par an en moyenne » de la population des canidés. Cet arrêté autorise donc les tirs défensifs sur le loup, dans un rayon de 200 mètres à proximité des troupeaux et des habitations. Il est effectif jusqu’au 15 novembre.
L’arrêté est-il légal ?
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille. En mai dernier, les communes de Pelleautier, Baratier, Orres, Prunières, Saint Sauveur avaient dû retirer ce même arrêté. Le Préfet des Hautes-Alpes, Pierre Besnard, avait d’ailleurs rappelé que « si une personne venait à tirer sur un loup, en vertu de cet arrêté illégal, elle pourrait s'exposer à une sanction pénale ».
Pourquoi ? Dans les zones où la présence du loup est avérée (principalement dans les massifs alpin, vosgien, pyrénéen et dans le Massif central...), peuvent être autorisés à intervenir, sous réserve d'être titulaires d'un permis de chasser valable pour l'année en cours : les éleveurs, les groupements pastoraux, les propriétaires (publics ou privés) d'exploitation agricole d'élevage, les lieutenants de louveterie, gardes assermentés ou chasseurs dans certains cas.
Qui décide du prélèvement ?
Le préfet décide à qui sont délivrées
les autorisations et sur quels territoires. Le tir de prélèvement est une
opération collective supervisée par l'ONCFS : seuls les agents de l'ONCFS,
les lieutenants de louveteries, les gardes assermentés et les chasseurs ayant
reçu une formation de l'ONCFS sont autorisés à abattre le loup à distance hors
de la zone autour du troupeau menacé. Le préfet établit la liste des personnes
pouvant intervenir.
Quel est le rôle du maire dans le sujet du loup ?
Un maire doit assurer la sécurité sur sa commune et remédier aux évènements occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces (article L2212-2 du code général des collectivités territoriales). Cela ne concerne pas le loup, qui est une espèce protégée par la convention de Berne. De plus, un maire est responsable de la sécurité des habitants. Une levée d’armes pourrait remettre en cause cette sécurité même.